Formation Initiale Sauveteur Secouriste du Travail Jour 2

La CPME des Vosges organise la formation juridique « Agir sur le taux accident du travail » le lundi 13 septembre 2021 de 9h à 13h. La formation sera animée par Maître Ariane QUARANTA du Cabinet Barthélémy Avocats de Strasbourg. 

Ce stage a pour objet de présenter les évolutions des règles applicables en matière d’ATMP. Au-delà des règles relatives à la tarification des accidents du travail, il permet de mesurer les conséquences des ATMP en matière de coûts et de donner les moyens de limiter ceux-ci, par un contrôle de la tarification et par la prise en compte des liens entre prévention et tarification des accidents du travail et des outils à la disposition des entreprises quel que soit l’effectif, pour y parvenir.

Au programme :

1. Les incidences des AT/MP en matière de coût

• • Les incidences en matière de taux ATMP
    • Tarification collective
    • Tarification individuelle
    • Tarification mixte
    • Tarification des établissements nouveaux
    • Dispositions particulières au BTP
    • Dispositions particulières Haut Rhin / Bas Rhin / Moselle
  • Les autres coûts de gestion

2. Le contrôle de la tarification

• • Opérations de tarification
  • Processus de vérification des taux notifiés

3. Agir sur le taux de la tarification accident du travail

• • Les actions en interne
    • Les actions de prévention (pour mémoire)
    • Une bonne gestion administrative des AT/MP (déclaration, lettre de réserve, instruction…)
  • L’utilisation des outils à disposition
    • Tarification des sièges sociaux et bureaux
    • Ristournes de cotisations et avances
    • Cotisations supplémentaires
    • Contentieux

Cette session de formation et d’information sur la prévention des risques professionnels a bénéficié du concours financier de la branche AT-MP de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie