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Pass vaccinal, nouveau protocole sanitaire et charges 2022 : la CPME vous informe

De nouvelles mesures sociales impactent les TPE-PME.

 

Déploiement du pass vaccinal

La loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 instaurant le pass vaccinal est parue. 

Par conséquent, depuis le 24 janvier 2022 un pass vaccinal est requis pour accéder aux lieux recevant du public jusqu’alors soumis au pass sanitaire. 

Qu’est-ce qu’un pass vaccinal ? Quels sont les lieux concernés ? Que faire lorsque mon salarié n’a pas de pass vaccinal ? Réponses dans notre fiche dédiée.

 

Actualisation du protocole sanitaire

Le protocole sanitaire d’entreprise actualisé au 21 janvier 2022 poursuit jusqu’au 1er février 2022 inclus l’obligation de recourir au télétravail au minimum trois jours par semaine, pour les postes qui le permettent. 

A compter du 2 février 2022, le recours au télétravail sera simplement recommandé. L’employeur fixera, dans le cadre du dialogue social de proximité, les modalités de recours à cette organisation de travail.

Le protocole sanitaire a été mis à jour le 25 janvier 2022 pour prendre en compte l’adoption de la loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et le décret du 22 janvier 2022 instaurant le pass vaccinal pour les personnels intervenant dans certains établissements recevant du public. Plus d’informations plus haut, dans le paragraphe pass vaccinal.

 

Charges sociales et fiscales 2022

Depuis le 1er janvier, les taux des charges sociales et fiscales ont été actualisés.

Afin de vous accompagner dans vos démarches, la CPME a créé un tableau récapitulatif des charges applicables à l’année 2022 que vous pouvez télécharger. 

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La CPME, Confédération des Petites et Moyennes Entreprises, est une organisation patronale interprofessionnelle, privée et indépendante, dont la représentativité est officiellement reconnue. Elle assure la représentation et la défense de l’ensemble des petites et moyennes entreprises, tous secteurs confondus (industrie, commerce, services, artisanat), auprès des pouvoirs publics tant au niveau national qu’international. Elle regroupe à la fois des fédérations professionnelles et des structures territoriales interprofessionnelles.

 

 

La CPME 88 est la branche vosgienne de la CPME. Elle fait entendre la voix des TPE et PME vosgiennes auprès des élus locaux et dans diverses instances (Conseil des Prud’hommes, CCI, CPAM, URSSAF, CAF, EPSAT…) par le biais de ses mandataires. Sous l’impulsion de son Président, Cédric ROOST, elle cherche à rompre l’isolement des TPE et PME vosgiennes et à améliorer l’image des dirigeants d’entreprises.

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