La CPME sera reçue à Matignon mercredi 5 avril
La crise sociale qui secoue notre pays n’est pas sans conséquence sur l’activité économique. Certains secteurs (commerces, HCR…) subissent de plein fouet une baisse d’activité liée aux mouvements sociaux à répétition tandis que de très nombreuses entreprises sont impactées par les difficultés d’approvisionnement en carburant et/ou la désorganisation des transports. Les débordements constatés dernièrement, les […]
Poursuite du recouvrement des contributions conventionnelles de dialogue social par les OPCO
L’action menée par la CPME en vue d’obtenir le report de la possibilité pour les opérateurs de compétence, de procéder au recouvrement des « contributions ayant pour objet de financer des organisations syndicales de salariés ou des organisations professionnelles d’employeurs, versées en application d’une convention, d’un accord de branche ou d’un accord professionnel ou interprofessionnel » au-delà […]
Actualités juridiques d’avril à destination des TPE-PME
La CPME vous informe sur la fin des tickets de caisse, la résiliation des contrats d’assurance facilitée, les thématiques prioritaires de contrôle de la CNIL, le guide dédié aux enquêtes interne anticorruption et les décrets du mois d’avril. La fin des tickets de caisse une nouvelle fois repoussée La fin de l’impression systématique des tickets […]
Partage de la valeur : François Asselin et Stéphanie Pauzat à l’Assemblée nationale
À l’invitation d’Aurore Bergé, présidente du groupe Renaissance à l’Assemblée nationale, la CPME a été auditionnée le 28 mars, sur le partage de la valeur. Et ce, alors que l’accord national interprofessionnel (ANI) entamera prochainement son parcours législatif. Signé par les partenaires sociaux en février, l’ANI sur le partage de la valeur était à l’ordre […]
Stages : déclaration conjointe des organisations européennes d’employeurs
La fédération européenne SMEunited dont la CPME est membre, a présenté le 23 mars sa proposition de déclaration élaborée conjointement avec l’organisation patronale Business Europe. Il s’agit d’une initiative pour exprimer d’une seule voix auprès des institutions européennes, en réaction au projet de rapport de l’eurodéputée luxembourgeoise Monica Semedo (Renew), qui a pour objectif la révision […]
Trophées numériques CPME : J-18, plus de temps à perdre pour gagner !
Destinés à récompenser des chefs d’entreprise qui ne sont pas des spécialistes de la tech et qui, pourtant, ont plongé dans le bain numérique avec succès, les trophées de la CPME vont faire gagner 7 000 € à chaque lauréat et une mise en lumière exceptionnelle de leur TPE-PME. La phase d’appel à candidature se […]
Décret sur les dark stores : la position de la CPME retenue
Le décret portant sur les destinations et sous-destinations des constructions pouvant être réglementées par les plans locaux d’urbanisme a été publié le 24 mars 2023 qui stipule que les dark stores sont considérés comme des entrepôts et qui maintient dans une sous-destination « le commerce de détail » et « l’artisanat avec surface de vente ». Deux positions qui avaient été défendues […]
Projet de loi industrie verte : la position de la CPME
Le gouvernement présentera avant l’été un projet de loi visant à faire de la France « la première nation de l’industrie verte en Europe ». La CPME a d’ores et déjà élaboré sa position, qu’elle va défendre en amont du texte, auprès des pouvoirs publics. Baptisé : « industrie verte », ce projet de loi aura […]
Guichet d’aide énergie : ouverture et élargissement à de nouveaux bénéficiaires
En soutien aux entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, trois dispositifs d’aide ont été mis en place par le gouvernement : le bouclier tarifaire, l’amortisseur électricité (le plafond de prix pour les TPE) et le guichet d’aide des factures de gaz et d’électricité. Alors que les entreprises ne disposent plus que de […]