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Prime PEPA : notre modèle-type pour vous faciliter le versement

Chefs d’entreprise, vous avez la possibilité jusqu’au 31 mars 2022 de verser à vos salariés la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite « PEPA » qui est exonérée de charges et de cotisations sociales. 

 

Elle est plafonnée à 1000 euros par salarié et peut être portée à 2000 euros pour :

  • Les entreprises de moins de 50 salariés sans condition ;
  • Les entreprises d’au moins 50 salariés ayant conclu un accord d’intéressement à la date de versement de la prime ou ayant conclu un accord prenant effet entre la date du versement de la prime et le 31 mars 2022 ;
  • Les entreprises d’au moins 50 salariés engagées dans des actions de revalorisation des travailleurs de « deuxième ligne ».

Afin d’alléger vos démarches, la CPME a rédigé un modèle de décision unilatérale de mise en place que vous trouverez ci-dessous ainsi qu’une fiche récapitulative des conditions de mises en œuvre, disponible ici.

 

Documents utiles

PEPA - MODELE DE DECISION UNILATERAL24 Ko
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Porter la voix des petites et moyennes entreprises

La CPME, Confédération des Petites et Moyennes Entreprises, est une organisation patronale interprofessionnelle, privée et indépendante, dont la représentativité est officiellement reconnue. Elle assure la représentation et la défense de l’ensemble des petites et moyennes entreprises, tous secteurs confondus (industrie, commerce, services, artisanat), auprès des pouvoirs publics tant au niveau national qu’international. Elle regroupe à la fois des fédérations professionnelles et des structures territoriales interprofessionnelles.

 

 

La CPME 88 est la branche vosgienne de la CPME. Elle fait entendre la voix des TPE et PME vosgiennes auprès des élus locaux et dans diverses instances (Conseil des Prud’hommes, CCI, CPAM, URSSAF, CAF, EPSAT…) par le biais de ses mandataires. Sous l’impulsion de son Président, Cédric ROOST, elle cherche à rompre l’isolement des TPE et PME vosgiennes et à améliorer l’image des dirigeants d’entreprises.

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