Droits de douanes américains : la CPME appelle l’Union européenne à prendre les mesures ciblées qui s’imposent
Le président américain, Donald Trump, a annoncé « la réciprocité des droits de douanes ». Les produits européens importés aux Etats-Unis seront taxés à hauteur de 20% supplémentaires tandis que les droits douaniers seront de 25% sur « toutes les automobiles fabriquées à l’étranger. » En pratique, si ces mesures s’appliquent réellement – ce qui […]
Simplification européenne : une première avancée concrète
Le Parlement européen a adopté le mécanisme « stop the clock », reportant les obligations de reporting de durabilité et de vigilance pour les entreprises. Ce délai supplémentaire permettra de réévaluer les directives CSRD et CS3D, avec l’appui de la CPME pour alléger les exigences pour les PME. Le 3 avril, le Parlement européen a […]
Nouveau rapport sur la transmission et reprise des entreprises
Membre du Conseil national du commerce, la CPME a contribué à un rapport sur la transmission et la reprise des entreprises. Face au poids de la fiscalité et à la complexité administrative, elle propose des mesures pour faciliter ces transitions et assurer la pérennité des commerces. La CPME participe activement aux travaux sur la transmission-reprise, ouverte […]
Partage de bonnes pratiques en territoire sur le vol à l’étalage
Face à la hausse des vols à l’étalage et à l’inefficacité des sanctions, la CPME a obtenu la mise en place d’une amende forfaitaire délictuelle. En s’inspirant de la CPME 17, qui a signé une convention avec l’État et les forces de l’ordre, les commerçants peuvent s’assurer de son application effective sur leur territoire. Face […]
PME, start-ups, scale-ups : vos actualités européennes
La CPME plaide pour une stratégie européenne qui ne se limite pas aux start-ups et scale-ups, mais soutienne également les PME traditionnelles confrontées aux mêmes défis de croissance. Parallèlement, la Commission européenne a lancé un bureau d’assistance pour accompagner les PME européennes dans leur conformité avec les régimes de sanctions de l’UE et de l’ONU. Décryptage. […]
Médecine du travail : vos actualités
La loi pour « renforcer la prévention en santé au travail » du 2 août 2021 et ses nombreux décrets d’application avaient apporté de nombreuses évolutions, notamment en ce qui concerne les nouvelles délégations faites aux infirmiers en santé au travail, les visites de mi-carrière, les visites post-exposition, la télésanté au travail, et la mise en place […]
ZAN et transition énergétique : les nouveautés
Deux dossiers majeurs avancent pour les entreprises : la proposition de loi Trace, adoptée par le Sénat, assouplit les règles du ZAN pour mieux concilier développement économique et préservation des sols. En parallèle, la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 3) entre dans sa dernière phase de consultation, définissant les priorités énergétiques pour la prochaine décennie. Les […]
Vos actualités économiques et cyber
Réélue au conseil d’administration du GIP ACYMA, la CPME renforce son engagement pour une cybersécurité accessible aux TPE-PME, via des dispositifs comme 17 Cyber et Impact Cyber. Par ailleurs, la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) a dévoilé son bilan 2024 et ses priorités pour 2025-2028. La CPME fait […]
Projet de loi Simplification : les amendements de la CPME pour des mesures concrètes et efficaces !
La simplification administrative doit être une priorité pour les pouvoirs publics afin d’alléger au maximum le fardeau des entreprises et permettre à leurs dirigeants de se concentrer pleinement sur leur activité. En effet, d’après une enquête de la CPME réalisée en juillet 2024 auprès de 1612 dirigeants de TPE-PME, 28% d’entre eux déclarent consacrer au […]
Fiscalité des entreprises : nouvelles obligations et renforcement des contrôles
La réglementation fiscale évolue, impactant directement les entreprises. D’un côté, la mise en conformité des logiciels de caisse suit un nouveau calendrier, avec la fin de l’auto-certification et un report de l’application des nouvelles obligations. De l’autre, la lutte contre la fraude fiscale atteint un niveau record en 2024, avec des contrôles intensifiés et un […]