Situation des entreprises océaniques : la CPME rencontre François-Noël Buffet, ministre chargé des Outre-mer
Lundi 4 novembre, François Asselin et Dominique Vienne, en charge des CPME océaniques au sein du comité exécutif de la CPME, ont évoqué avec gravité la situation des PME ultramarines, durement impactées par les mouvements actuels en Nouvelle Calédonie, à la Martinique et en Guadeloupe. Plus globalement, ils ont souligné auprès du ministre les besoins et […]
Enquête : service d’accompagnement fiscal des PME
Un service est proposé aux TPE et PME souhaitant obtenir de la sécurité en matière fiscale à l’occasion d’opérations ponctuelles ou récurrentes présentant pour elles des enjeux financiers importants. L’objectif est d’aider les entreprises à se prémunir d’erreurs dans l’application de la loi. Ce service, qui a été élargi à plusieurs départements, donne lieu à la […]
PLF 2025 : la CPME agit à l’Assemblée Nationale, pour faire prendre conscience des réalités économiques et des conséquences désastreuses de l’augmentation des coûts
Alors que le projet de loi de finances pour 2025 (PLF) est en cours d’examen à l’Assemblée nationale, la CPME rappelle depuis plusieurs semaines à l’exécutif et aux parlementaires, l’absolue nécessité de prudence face aux différentes demandes tendant à déstabiliser les dispositifs d’accompagnement des entreprises actuels. Elle s’est également élevée contre les propositions d’augmentations directes ou indirectes, […]
Santé et sécurité au travail : la Commission européenne consulte !
La DG EMPL (Directorate General for Employment, Social Affairs and Inclusion) de la Commission européenne a initié une vaste évaluation de la mise en œuvre de la directive-cadre et des 23 directives spécifiques réglementant la santé et la sécurité au travail. Pour ce faire, elle s’appuie sur deux processus parallèles : Des entretiens avec des parties prenantes […]
Lancement de la consultation publique sur le plan national d’adaptation au changement climatique 3
Pour rappel, le plan national d’adaptation au changement climatique 3 (PNACC-3) a été impulsé par Christophe Béchu lorsqu’il était ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires afin de préparer la France à une hausse potentielle des températures de 4C° au niveau national en 2100. Ce plan a pour objectif d’apporter des lignes directrices et […]
La CPME alerte sur les conséquences économiques désastreuses des projets de taxes sur l’agroalimentaire
L’industrie agroalimentaire est la première industrie française. Composée à 90% de TPE-PME, elle emploie près de 500 000 personnes. Souffrant depuis plusieurs années d’un manque de compétitivité due pour partie à des normes et des surcoûts règlementaires, elle ne cesse de perdre des parts de marchés. Alors que 2024 pourrait être la première année de déficit […]
Textes qui impactent les TPE-PME en novembre et évolutions du guichet unique
Chaque mois, la CPME met à votre disposition un récapitulatif pratique des nouveaux textes applicables aux TPE-PME, avec leur date d’entrée en vigueur, le public concerné et un explicatif du texte. En un coup d’œil, toute l’information légale et juridique qui vous concerne ! Pour connaître les nouvelles réglementations qui vous impactent, téléchargez notre récapitulatif pour […]
PLFSS 2025 : la CPME mobilisée contre la hausse des charges, pour une baisse des dépenses et la lutte contre l’absentéisme
Les discussions sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2025 (PLFSS) vont débuter lundi 28 octobre à l’Assemble nationale. La CPME y défendra des amendements destinés à préserver la santé des PME. La CPME ne peut se satisfaire d’une hausse de la pression des charges pesant sur les entreprises et sur l’emploi, […]
Cybersécurité : nouvelles obligations pour les PME et protection contre le cybervol
Alors que le projet de loi sur la cybersécurité se prépare à transposer la directive NIS 2 de l’Union européenne, les chefs d’entreprise doivent anticiper ces nouvelles obligations et s’assurer de la protection de leurs activités face aux cybermenaces toujours plus nombreuses. Parallèlement, la Commission européenne réagit à la montée du cybervol, une menace croissante pour les TPE/PME, […]
Marchés boursiers, réunions d’assemblée des sociétés commerciales : vos actualités
Nouvelles législations européennes, nouveaux décrets : la CPME décrypte les actualités juridiques. L’Union Européenne a adopté une nouvelle législation pour permettre aux PME d’être plus facilement cotées sur les places boursières européennes Ces mesures visent à rationaliser les règles applicables aux entreprises qui font l’objet d’un processus d’admission à la cote ou aux sociétés déjà cotées sur […]