Facturation électronique : répondez au questionnaire
Le Gouvernement a souhaité généraliser la facturation électronique. La CPME vous éclaire sur les nouvelles obligations à venir. À partir du 1er juillet 2024, l’ensemble des entreprises françaises devront être en capacité de recevoir leurs factures au format électronique (e-invoicing). A cette même date, les grandes entreprises seront tenues d’émettre leurs factures au format électronique […]
Vos actualités fiscalité et marchés publics
Délivrance des attestations de régularité fiscale, dématérialisation de la commande publique : la CPME fait le point. Consultation CPME sur la délivrance des attestations de régularité fiscale Les entreprises peuvent être amenées à justifier qu’elles sont à jour de leurs obligations fiscales, en matière déclarative comme de paiement. En matière de marchés publics, les entreprises […]
Guerre en Ukraine : adaptation de l’étiquetage des produits
Face aux tensions d’approvisionnement sur certains ingrédients, le ministère de l’Economie annonce que l’étiquetage des produits dont la recette est modifiée sera temporairement adapté pour garantir la sécurité et la bonne information des consommateurs. La guerre en Ukraine affecte l’approvisionnement de l’industrie alimentaire pour la production de certaines denrées, en particulier en produits à base […]
Subventions foires et salons professionnels français : une aide intéressante mais à la portée trop limitée
Pour aider les PME à exposer sur les foires et salons français, une subvention est accordée à hauteur de 50% des coûts supportés pour la location des surfaces d’exposition et les frais d’inscription, dans la limite de 12 500€ HT par entreprise bénéficiaire. Comment en bénéficier ? La demande d’aide complète, accompagnée des justificatifs, doit […]
Déclaration des revenus, facturation électronique, impôts locaux : vos actualités fiscales
Déclaration 2022 des revenus, déclaration d’IFI, facturation électronique et impôts locaux : quelles nouveautés pour les PME ? La CPME vous informe. Nouveautés fiscales sur les revenus 2021 et échéances L’administration fiscale a dévoilé les délais de souscription de la déclaration 2022 d’ensemble des revenus de 2021 et de la déclaration d’IFI. La date limite de souscription […]
Entrée en vigueur de l’interdiction de chauffer les terrasses
Depuis le 31 mars dernier, un décret interdit de chauffer ou de climatiser les terrasses des cafés, bars et restaurants, ou de tout espace public extérieur. À compter du 30 juin 2022, les récalcitrants risqueront une amende de 5ème classe (jusqu’à 1500 euros). Ce décret précise les conditions d’application de cette réglementation et prévoit quatre exceptions […]
France 2030 : consultez la liste de tous les appels à projets en cours
Annoncé par le président de la République le 12 octobre 2021, le plan France 2030 capitalise sur le PIA4 et mobilise 54 milliards d’euros pour transformer durablement des secteurs clefs de notre économie (énergie, hydrogène, automobile, aéronautique ou encore espace) par l’innovation technologique et l’industrialisation. Le Secrétariat général pour l’investissement (SGPI) est chargé, sous l’autorité […]
Droit de rétractation, réduction IR-PME : les nouveautés
Nouvelles obligations en matière de droit de rétractation, réduction IR-PME : la CPME fait le point sur ces dispositifs. De nouvelles obligations en matière de droit de rétractation Un décret du 25 mars 2022 modifie les obligations d’information précontractuelle et contractuelle des consommateurs et au droit de rétraction. Il fait évoluer l’article R221-2 du Code de la consommation […]
Guerre en Ukraine : toute l’information PME en un clic
Flambée des prix de l’énergie, problèmes d’approvisionnement, pénuries de matières premières, risque d’inflation, plan de résilience… de nombreuses PME sont impactées par guerre en Ukraine. Chefs d’entreprise, comment faire face à cette nouvelle crise ? Aides aux entreprises, contacts utiles, nouvelles mesures, mais également les propositions de la CPME pour freiner les effets du conflit sur […]
Guerre en Ukraine : tout savoir sur les aides des TPE/PME
Plan de résilience économique et sociale, envolée des prix de l’énergie, mise en place de l’activité partielle : la CPME met à votre disposition les principales mesures gouvernementales et européennes. FAQ sur le plan de résilience Le gouvernement a annoncé le 16 mars les grandes lignes du plan de résilience économique et sociale destiné à soutenir […]