Prime transport et PEPA : la CPME vous informe
Comment mettre en place ces primes et les verser à vos salariés ? Les réponses dans nos fiches détaillées. Point sur la « Prime transport » Compte tenu du contexte géopolitique actuel et face à la flambée du prix de l’essence et du gasoil, cette prime permet aux employeurs de prendre en charge tout […]
Les dernières informations économiques à destination des TPE-PME
Indice sur les loyers commerciaux, implantations d’activités économiques en France et prix des femmes innovantes : la CPME décrypte l’actualité qui vous concerne. Dernières évolutions du calcul de l’indice des loyers commerciaux Le décret du 14 mars 2022 a modifié le mode de calcul de l’indice des loyers commerciaux (ILC) : il est désormais calculé en […]
Loi sur les indépendants : décryptage de la CPME
La loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante a été adoptée le 14 février. La CPME vous éclaire sur les principales mesures. Parmi les principaux objectifs du texte, figure la sécurisation du patrimoine des indépendants. Ils disposeront désormais, à l’image d’une société, de deux patrimoines favorisant ainsi la protection de leurs biens personnels envers les créanciers […]
Facturation électronique : la CPME vous informe
La FAQ de l’administration sur la facturation électronique vient d’être mise à jour. Des précisions sont apportées notamment au sujet du calendrier de la généralisation et du « e-reporting ». Pour rappel, depuis le 1er janvier 2020, les entreprises sont tenues d’envoyer leurs factures à destination du secteur public en format électronique. Puis, La loi […]
La CPME auditionnée sur le commerce extérieur au Sénat
La Délégation sénatoriale aux entreprises a lancé une mission d’information sur le commerce extérieur et notamment sur les difficultés que rencontrent les ETI et PME pour s’internationaliser. Dans ce cadre, Pierre Kuchly, vice-président en charge des CPME territoriales, a été entendu par les rapporteurs Florence Blatrix-Contat, Jean Hingray et Vincent Segouin lors de la table-ronde […]
Le Médiateur du crédit au Comité directeur confédéral de la CPME
Mercredi 16 février, François Asselin reçu Frédéric Visnovshy pour faire le point sur l’étalement du remboursement des prêts garantis par l’Etat et répondre aux questions des entrepreneurs adhérents. Comment renégocier votre PGE ? Quelles en sont les conséquences ? Dans quel cadre est-ce possible ? Le médiateur du crédit a présenté au Comité directeur confédéral […]
Simplification des démarches administratives et facturation électronique, les nouveautés
En ce début d’année, le gouvernement a mis en place plusieurs outils numériques pour vous accompagner dans vos démarches. 2022 placée sous le signe de la simplification Pour faciliter votre recherche d’informations et la réalisation de vos démarches administratives en ligne, trois nouveaux sites internet ont ou vont être lancés cette année : formalites.entreprises.gouv.fr : opérationnel […]
Aides coûts fixes consolidation et renfort : décryptage de la CPME
Quelles sont les nouvelles modalités de ces aides et comment en bénéficier ? La CPME fait le point. Aide « coût fixes consolidation » Le décret n° 2022-111 du 2 février 2022 instaure une aide dite « coûts fixes consolidation » pour compenser les charges fixes non couvertes des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de […]
A l’heure de la levée des restrictions sanitaires, le point sur les mesures de soutien aux entreprises
Depuis le 2 février, certaines restrictions sanitaires qui impactaient les entreprises, ont été levées. Le télétravail n’est désormais plus obligatoire en entreprise et les jauges ne s’appliquent plus aux lieux recevant du public assis (stades, établissements culturels). Prochaine étape, le 16 février avec la réouverture des discothèques, la reprise des concerts debout, la consommation autorisée […]
Lanceurs d’alerte : la CPME sensibilise à nouveau les parlementaires
Le Parlement examine actuellement la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte. Il s’agit d’accorder une protection renforcée aux personnes qui dénonceraient certains faits graves et de mieux orienter leurs démarches, de mieux les protéger ainsi que ceux qui les assistent, tout en facilitant leur soutien financier et psychologique. Alors que […]