A l’heure de la levée des restrictions sanitaires, le point sur les mesures de soutien aux entreprises
Depuis le 2 février, certaines restrictions sanitaires qui impactaient les entreprises, ont été levées. Le télétravail n’est désormais plus obligatoire en entreprise et les jauges ne s’appliquent plus aux lieux recevant du public assis (stades, établissements culturels). Prochaine étape, le 16 février avec la réouverture des discothèques, la reprise des concerts debout, la consommation autorisée […]
Lanceurs d’alerte : la CPME sensibilise à nouveau les parlementaires
Le Parlement examine actuellement la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte. Il s’agit d’accorder une protection renforcée aux personnes qui dénonceraient certains faits graves et de mieux orienter leurs démarches, de mieux les protéger ainsi que ceux qui les assistent, tout en facilitant leur soutien financier et psychologique. Alors que […]
Commande publique et soutient industriel France 2030
Dernières informations sur ces sujets. Informations utiles sur la commande publique Dans le cadre des difficultés rencontrées par les entreprises dans l’exécution des contrats de la commande publique face à la 5e vague de l’épidémie de Covid-19, la direction des Affaires juridiques (DAJ) vient de publier des conseils aux acheteurs sur la possibilité de […]
PGE nouvelle foire aux questions
Le ministère de l’Economie et des Finances vient de publier une FAQ sur le prêt garanti par l’Etat. Vous y trouverez les modalités concrètes de restructuration des PGE – extrêmement restrictives par rapport aux annonces initiales – et les conditions de prolongement exceptionnel, et au cas par cas, de sa durée jusqu’à 10 ans. La […]
Wordskills 2022 : les métiers et le savoir faire à l’honneur
Du 13 au 15 janvier dernier, les finales nationales du 46e cycle de la compétition des métiers Worldskills se sont déroulées, à Lyon. Anciennement dénommé les Olympiades des Métiers, cet évènement a mis en compétition des jeunes de moins de 23 ans autour de 64 métiers. Ces finales ont permis de constituer l’équipe de France […]
Secteur de l’assurance : nouvelles obligations pour le démarchage téléphonique
Secteur de l’assurance : nouvelles obligations pour le démarchage téléphonique Les professionnels de l’assurance seront soumis dès le 1er avril 2022 à de nouvelles obligations en ce qui concerne leurs actes de démarchage téléphonique. Le décret 2022-34 vient règlementer l’enregistrement des conversations téléphoniques. Une sanction aux nouvelles obligations qu’il prévoit est fixée, à savoir une contravention […]
PGE : la CPME milite pour que les PME bénéficient des mécanismes d’étalement de leur dette
PGE : la CPME milite pour que les PME bénéficient des mécanismes d’étalement de leur dette Mardi 4 janvier, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, a annoncé l’étalement du remboursement des prêts garantis par l’Etat (PGE). Cette mesure de bon sens, demandée depuis longtemps par la CPME, permettra aux entreprises d’étaler leurs dettes et de pouvoir […]
Loi de finances & loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 : ce qui change
Loi de finances & loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 : ce qui change Comme chaque année, les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale apportent leurs lots de modifications aux dispositifs applicables aux entreprises ou à leurs dirigeants. Pendant plus de trois mois, la CPME s’est impliquée avec […]
COVID 19 : tout savoir sur l’aide « fermeture »
COVID 19 : tout savoir sur l’aide « fermeture » Le gouvernement vient d’instaurer une aide spécifique en faveur des entreprises qui ont un niveau de charges fixes particulièrement élevé et dont l’activité est particulièrement affectée par les conséquences de la crise sanitaire, via le décret 2021-1664. En quoi consiste-t-elle ? Qui peut en bénéficier et comment ? Nous vous […]
Aides aux entreprises : un tableau pour y voir plus clair
Aides aux entreprises : un tableau pour y voir plus clair Suite aux nouvelles mesures sanitaires en place, le gouvernement a annoncé le prolongement de certains dispositifs d’aides ou subventions aux entreprises. En attendant leur traduction dans les textes présentant leurs modalités et conditions d’accès, la CPME a réalisé un tableau récapitulatif des dispositifs accessibles. […]