Obligation d’information de l’inspection du travail en cas d’accident du travail mortel
Dans le cadre du plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels, le décret n°2023-452 du 9 juin 2023 précise les obligations d’information de l’Inspection du travail qui incombent aux entreprises en cas d’accident du travail mortel et crée une sanction pénale pour le non-respect de cette obligation. De plus, il permet aux […]
Réforme des retraites : que contiennent les premiers décrets ?
Les deux premiers décrets d’application de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant sur la réforme des retraites ont été publiés le 4 juin. Le premier décret, pris après avis du conseil d’Etat, transpose principalement à l’ensemble des fonctionnaires des trois fonctions publiques les dispositions relatives au report de l’âge […]
Agenda social autonome des partenaires sociaux : retour sur la réunion des n°1
Assurance-chômage, retraites, partage de la valeur, accidents du travail & maladie professionnelle figuraient notamment au menu des échanges de la réunion du lundi 5 juin. Réunion à laquelle les trois organisations patronales et les cinq organisations syndicales représentatives au niveau interprofessionnelles étaient, chacune, représentées par leur président ou leur secrétaire confédéral pour faire un premier bilan de l’année écoulée […]
Remise des Trophées numériques CPME, le 5 juillet 2023
Mercredi 5 juillet, de 17h30 à 19h30, François Asselin entouré de personnalités emblématiques et d’experts, va dévoiler en direct les lauréats des 5èmes trophées numériques CPME : 5 dirigeants de TPE-PME qui ne sont pas des experts de la tech et qui pourtant, ont réussi avec brio leur virage digital. Une soirée de remise des prix […]
Taxe d’apprentissage : affectation du solde
Avec le transfert du recouvrement de la taxe d’apprentissage URSSAF, une nouvelle procédure existe concernant la désignation des établissements destinataires du solde de cette taxe. Explications. Cette désignation doit être effectuée sur la plateforme de répartition SOLTéA, mise en place par la Caisse des dépôts et consignations. Cette plateforme permet aux employeurs de : choisir les établissements bénéficiaires, […]
La CPME porte la voix des PME en matière de RSE et de CSRD
.Retour sur deux temps forts pour la RSE la semaine dernière auxquels la CPME a participé : les 10 ans de la Plateforme RSE de France Stratégie et le colloque annuel d’AFNOR : « Engagé RSE ». Le lundi 12 juin, la CPME a célébré le dixième anniversaire de la Plateforme RSE, une instance clé de dialogue et […]
Actualités européennes et internationales des TPE-PME
La CPME vous informe sur le devoir de vigilance, le brevet unitaire et les marchés porteurs pour l’exportation. Devoir de vigilance : des avancées positives mais insuffisantes Le 1er juin, le Parlement européen a adopté le compromis proposé par sa commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire concernant la directive relative […]
Réforme des retraites : que contiennent les premiers décrets ?
Les deux premiers décrets d’application de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant sur la réforme des retraites ont été publiés le 4 juin. Le premier décret, pris après avis du conseil d’Etat, transpose principalement à l’ensemble des fonctionnaires des trois fonctions publiques les dispositions relatives au report de l’âge […]
Protéger l’épargne pour tous : les acteurs de la Place financière française réunis pour mieux adapter la Retail Investment Strategy
La Commission européenne a publié le 24 mai la Retail Investment Strategy (RIS) visant à accroitre la participation des citoyens aux marchés de capitaux. Ce projet est porteur d’enjeux cruciaux pour les épargnants particuliers et notamment pour leur accès à des produits financiers et à un conseil approprié. Nous, acteurs français (1), représentants d’entreprises, producteurs et distributeurs de […]
Podcast : tout savoir sur la nouvelle obligation de dépôt de plainte en cas de cyberattaque
Les PME font face à une croissance exponentielle des risques de cyberattaques depuis plusieurs années. Marc Bothorel, référent cybersécurité de la CPME, décrypte la nouvelle obligation faite aux entreprises, depuis le 25 avril dernier, de déposer une plainte en cas de cyberattaque. Chefs d’entreprise, que faire en cas de cyberattaque ? Comment déposer plainte ? Que se […]