Bonus-malus, aide à l’embauche, formation commune : les nouveautés
Bonus-malus, aide à l’embauche, formation commune : les nouveautés Consultez les modalités du dispositif de bonus-malus sur les cotisations d’assurance chômage et les nouvelles dispositions d’aide à l’embauche. Par ailleurs, nous décryptons le dispositif de formation « Format Dialogue » que soutient la CPME. Dispositif de bonus-malus sur les cotisations d’assurance chômage L’arrêté du 28 juin […]
Nouveau protocole sanitaire : quelles sont les règles ?
Nouveau protocole sanitaire : quelles sont les règles ? Dernière étape du déconfinement : les jauges s’assouplissent pour les TPE-PME mais certaines règles demeurent incontournables pour limiter la propagation du virus. Tour d’horizon des évolutions majeures du protocole sanitaire, entré en application mercredi 30 juin dans les entreprises. Fin de la jauge dans les restaurants […]
Cotisation ATMP, arrêts de travail dérogatoires : nouvelles dispositions
Cotisation ATMP, arrêts de travail dérogatoires : nouvelles dispositions Nouvelle obligation de notification dématérialisée du taux de cotisations ATMP, arrêts de travail dérogatoires liés au Covid, découvrez les dernières dispositions sociales et leurs modalités d’application. Obligation d’ouverture d’un compte ATMP pour les entreprises de moins de 10 salariés Dès le 1er janvier 2022, la notification dématérialisée du […]
Congés payés, cahier de rappel, visites médicales et emploi des travailleurs handicapés
Congés payés, cahier de rappel, visites médicales et emploi des travailleurs handicapés Cumul de congés payés en période d’activité partielle, fonctionnement du cahier de rappel pour les professionnels, report des visites médicales pour les salariés, nouvelles modalités d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés : tour d’horizon des actualités sociales. Acquisition de congés payés pendant l’activité partielle : […]
La portabilité des garanties santé et prévoyance
La portabilité des garanties santé et prévoyance Depuis le 1er juin 2014 pour la santé et le 1er juin 2015 pour la prévoyance (1), les assureurs de contrats collectifs doivent, en cas de cessation du contrat de travail d’un salarié, maintenir les garanties complémentaires mises en place dans les entreprises. Ce maintien, appelé « portabilité […]
Nouveau protocole santé et sécurité en entreprise, exonérations de charges : les évolutions
Protocole santé et sécurité en entreprise, exonération de charges : les évolutions Alors que le déconfinement a entamé sa troisième phase, la CPME fait le point sur les nouveaux dispositifs sociaux qui l’encadrent. Mise à jour du protocole santé sécurité en entreprise Le protocole santé sécurité en entreprise (PNE) vers un retour progressif en présentiel a été […]
Sortie de la crise sanitaire : les principales mesures
Sortie de la crise sanitaire : les principales mesures Congés payés, délai de carence, renouvellement de contrat, entretien professionnel, prêt de main d’œuvre figurent parmi les mesures dérogatoires prolongées par la loi du 31 mai 2021 jusqu’au 30 septembre 2021, au lieu du 20 juin 2021. Tour d’horizon : – Des mesures d’urgence en matière de congés payés et […]
Autotests, indemnités journalières, activité partielle : l’actualité sociale
Autotests, indemnités journalière, activité partielle : les nouveautés Autotests, indemnités journalières, activité partielle : la CPME vous aide à y voir clair. Autotests et indemnités journalières de Sécurité sociale Le décret du 26 mai 2021 ajoute une situation particulière dans laquelle un assuré peut bénéficier du versement des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) dans les conditions […]
Modalités d’allongement du congé de paternité
Modalités d’allongement du congé de paternité Un décret du 10 mai 2021 précise les nouvelles modalités de prise du congé de paternité et d’accueil du jeune enfant, dont la durée totale a été allongée de 11 à 25 jours (32 jours en cas de naissances multiples) par la loi de financement de la Sécurité sociale […]