Séminaire des mandataires CPME au CPSTI : une réflexion stratégique pour l’avenir des travailleurs indépendants
Les 28 et 29 mai, la CPME a réuni pour la première fois dans ses murs ses mandataires et ses chefs de file régionaux à l’assemblée générale du CPSTI (Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants) autour de Daniel Couillaud, chef de file et président du CPSTI. Lors de ces journées, François Asselin a remercié les mandataires […]
Encadrement des conditions de financement du permis de conduire via le CPF
Depuis le 1er janvier 2024, l’article 3 de la loi n°2023-479 du 21 juin 2023 a élargi l’éligibilité au CPF (compte personnel de formation) pour la préparation aux épreuves théoriques et pratiques de toutes les catégories de permis de conduire d’un véhicule terrestre à moteur (voiture, moto, …). Toutefois, les conditions et les modalités d’éligibilité ont été […]
Les partenaires sociaux s’opposent toujours au classement d’Action Logement en administration publique
Les organisations de salariés (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC) et d’employeurs (Medef et CPME) réaffirment leur opposition à la transformation d’Action Logement Services en administration publique après la décision du tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejetant, le 7 mai dernier, le recours formé contre la décision de reclassement de l’Insee. À l’heure où, dans notre pays, […]
Un reste à charge de 100 € pour les salariés mobilisant leur CPF à compter du 2 mai
Si le principe du « reste à charge CPF » est acté depuis la loi de finances pour 2023 du 30 décembre 2022, la détermination de sa quotité a été longue à intervenir. C’est désormais chose faite : le décret du 29 avril 2024 relatif à la participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation est […]
Congés payés et arrêts de travail : de nouvelles règles
À la suite de la publication de la loi DDADUE fixant les nouvelles règles relatives à l’acquisition de congés payés au cours des arrêts de travail et des questions complémentaires que vous nous avez relayées, nous avons actualisé notre note de décryptage, en particulier au sujet de la rétroactivité du dispositif. TÉLÉCHARGEZ LA NOTE DE […]
Congés payés et arrêts de travail : le suspense est levé
La loi « DDADUE » relative à l’acquisition des congés payés pendant les périodes d’arrêt de travail – d’origine professionnelle ou non – a été publiée au journal officiel du 23 avril. Ses dispositions entrent en vigueur dès le 24 avril. EN SAVOIR PLUS
Stage d’observation de 2nde : Ouverture d’une plateforme pour aider les lycéens à trouver une entreprise
Une plateforme regroupant des offres de stage a ouvert ce lundi 25 mars pour les lycéens de seconde en lycée général et technologique en prévision du stage obligatoire d’observation prévu en juin (du 17 au 28 juin 2024). Cette plateforme est accessible via le site 1jeune1solution. Pour les entreprises souhaitant accueillir un stagiaire, la plateforme […]
Lancement du Fonds d’Investissement dans la Prévention de l’Usure Professionnelle
Depuis le 18 mars, les entreprises qui relèvent du régime général de la Sécurité sociale peuvent solliciter des subventions auprès du FIPU. Créé par la loi du 14 avril 2023 réformant les retraites, ce fonds doit permettre le financement des actions de prévention, de sensibilisation, de formation et de reconversion au bénéfice des salariés particulièrement […]
Labels diversité et égalité professionnelle : répondez à l’enquête !
Les labels « Diversité » et « Egalité professionnelle », pilotés par l’Etat, reconnaissent l’engagement effectif, volontaire et durable d’un organisme, public ou privé, pour prévenir les discriminations et promouvoir la diversité et l’égalité professionnelle dans le cadre de la gestion de ses ressources humaines. Ils sont accessibles à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. La facilitation […]
Calendrier de propagande électorale des TPE
Du 25 novembre au 9 décembre 2024, les salariés des TPE seront appelés à voter pour l’organisation syndicale qui les représentera durant les 4 prochaines années. Un arrêté du 7 mars 2024 précise le calendrier relatif au dépôt et à la validation des documents de propagande électorale des organisations candidates à ce scrutin : Du 19 avril 2024 au 14 juin 2024 : dépôt […]