De nouveaux dispositifs pour faciliter le travail en prison
Le 4 avril, le garde des Sceaux et ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, s’est rendu au Centre pénitentiaire de Bois d’Arcy pour annoncer le lancement du tour de France du travail pénitentiaire. Une soixantaine de chefs d’entreprise étaient conviés à cet événement dont l’objectif est d’inciter les entreprises à faire appel au travail en […]
Enquête de conjoncture CPME : quelle situation pour les TPE-PME ?
Comme chaque trimestre, la CPME prend le pouls des entrepreneurs à travers une enquête. L’opportunité de cerner vos problématiques, les solutions à apporter et de les faire connaître aux pouvoirs publics et au grand public grâce à la parution des résultats dans les médias. Mouvements sociaux liés à la réforme des retraites, inflation, obligations environnementales, augmentations de […]
Actualités juridiques d’avril à destination des TPE-PME
La CPME vous informe sur la fin des tickets de caisse, la résiliation des contrats d’assurance facilitée, les thématiques prioritaires de contrôle de la CNIL, le guide dédié aux enquêtes interne anticorruption et les décrets du mois d’avril. La fin des tickets de caisse une nouvelle fois repoussée La fin de l’impression systématique des tickets […]
Décret sur les dark stores : la position de la CPME retenue
Le décret portant sur les destinations et sous-destinations des constructions pouvant être réglementées par les plans locaux d’urbanisme a été publié le 24 mars 2023 qui stipule que les dark stores sont considérés comme des entrepôts et qui maintient dans une sous-destination « le commerce de détail » et « l’artisanat avec surface de vente ». Deux positions qui avaient été défendues […]
Projet de loi industrie verte : la position de la CPME
Le gouvernement présentera avant l’été un projet de loi visant à faire de la France « la première nation de l’industrie verte en Europe ». La CPME a d’ores et déjà élaboré sa position, qu’elle va défendre en amont du texte, auprès des pouvoirs publics. Baptisé : « industrie verte », ce projet de loi aura […]
Guichet d’aide énergie : ouverture et élargissement à de nouveaux bénéficiaires
En soutien aux entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, trois dispositifs d’aide ont été mis en place par le gouvernement : le bouclier tarifaire, l’amortisseur électricité (le plafond de prix pour les TPE) et le guichet d’aide des factures de gaz et d’électricité. Alors que les entreprises ne disposent plus que de […]
Aides énergie : l’attestation à rendre avant fin mars pour en bénéficier
Attention ! Les TPE et PME n’ont plus que quelques jours pour retourner leur attestation unique d’éligibilité au bouclier tarifaire, au tarif plafonné à 280 €/MWh (0,28€/kWh), et à l’amortisseur électricité. En effet, elles doivent transmettre à leur fournisseur d’énergie leur attestation sur l’honneur « au plus tard le 31 mars 2023, ou au plus […]
TVA à l’importation : décryptage des nouvelles règles
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a précisé les nouvelles règles de déclaration et de paiement de la TVA à l’importation, applicables depuis le 1er janvier 2022. Depuis cette date, la TVA ne peut plus être payée lors du dédouanement et doit faire l’objet d’une autoliquidation sur la déclaration de TVA française (CA3). Publiés […]
Actualités juridiques à destination des TPE-PME
La CPME vous informe des dernières nouveautés concernant la cession de fonds de commerce des entrepreneurs individuels et l’ouverture d’un service de déclaration de cession de droits sociaux. Cession de fonds de commerce par un entrepreneur individuel D’après le ministère de la Justice, un entrepreneur individuel sera dispensé de toutes les formalités prescrites par les articles […]
Démarchage téléphonique et commerce rural : la CPME vous informe
De nouvelles règlementations sur la prospection téléphonique sont entrées en vigueur et un programme de développement du commerce rural a été lancé : tour d’horizon. Démarchage téléphonique Le 1er mars, le décret relatif à l’encadrement des appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale est entré en vigueur. Le démarchage téléphonique des consommateurs est autorisé uniquement du lundi au […]