Crise énergétique : quels accompagnements pour les TPE-PME ?
Dirigeants de TPE-PME, vous êtes impactés par la hausse des prix de l’énergie ? Le gouvernement a mis en place différents dispositifs pour vous aider à y faire face, selon la taille de votre entreprise et les difficultés rencontrées. Tour d’horizon. Le guichet gaz et électricité Le gouvernement a simplifié les critères d’obtention du guichet gaz […]
Commande publique : les indemnités d’imprévision sont assujetties à la TVA
Entrepreneurs, Bercy a actualisé son questions-réponses sur l’assujettissement de l’indemnité d’imprévision à la TVA dans les contrats publics. Cet outil confirme que les sommes versées par l’acheteur public au titulaire d’un marché sur le fondement de la théorie de l’imprévision s’analysent comme la contrepartie des opérations imposables. EN SAVOIR PLUS
Délestage dans les entreprises : la CPME vous informe
Chefs d’entreprise, quelles sont les modalités de mise en œuvre du délestage ? Comment s’y préparer ? Quelles conséquences sur votre entreprise ? Tour d’horizon. Webinaire CPME du 14 décembre : un replay pour tout savoir Afin d’informer les dirigeants sur les modalités de mise en œuvre du délestage et de pouvoir s’y préparer au mieux, […]
Energie : délestage et plafonnement du prix au niveau européen
Dirigeants de TPE-PME, la CPME vous informe des dernières actualités en matière de crise énergétique. Délestage : webinaire sur les risques et les modalités de coupures de gaz et d’électricité Cet hiver, le gouvernement envisage de recourir à des coupures partielles et programmées de l’alimentation électrique ou de gaz sur le territoire, des interruptions susceptibles […]
Retour sur la 4ème assemblée plénière de l’Observatoire économique de la commande publique
La CPME a participé à la 4ème assemblée plénière de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) qui s’est tenue le 22 novembre 2022. Cette rencontre a permis d’évoquer : les récentes évolutions de la réglementation européenne du droit de la commande publique ; la prise en compte par les acheteurs de l’avis du Conseil d’Etat du 15 septembre 2022 encadrant […]
Zoom sur les nouvelles aides énergie aux entreprises
La CPME est montée au front depuis plusieurs semaines pour sonner l’alerte sur l’explosion de la facture d’énergie des TPE-PME et demander aux pouvoirs publics un accompagnement permettant d’en limiter l’impact. Annonces de nouveaux dispositifs, webinaire de la CPME avec le ministère de l’Economie : la semaine a été riche en réponses. Le point sur ces […]
RGPD et nouvelles règlementations pour les TPE-PME
TPE-PME, la CPME met à votre disposition deux outils indispensables : une foire aux questions qui vous permettra de mieux appréhender la RGPD au sein de votre entreprise, ainsi qu’une synthèse des nouveaux textes réglementaires applicables pour le mois de décembre 2022. RGPD : une FAQ dédiée aux TPE-PME La Commission numérique de la CPME […]
Dark stores et droit de la consommation : vos actualités commerce
Alors que le développement des dark stores constitue une réelle menace pour les commerçants, quelle est la position de la CPME ? Décryptage. Découvrez également le bilan de la formation CPME sur le droit de la consommation. Dark stores : la position de la CPME Les dark stores sont une menace pour les commerces de proximité et risquent de dévitaliser certains quartiers, zones […]
Flambée des prix de l’énergie : un nouvel outil pour les chefs d’entreprise
La Médiation des entreprises, en lien avec le comité de crise sur l’énergie auquel participe la CPME, a publié une liste de 10 questions pour accompagner les chefs d’entreprise face à la flambée des prix de l’énergie. Cette check list apporte des informations et conseils sur 4 thématiques : Le contrat Les prix Les aides La médiation Synthétique, […]
Paiement de la CFE, déductibilité des intérêts d’emprunt
Consultation et règlement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) en ligne, coût du crédit des entreprises mis en risque par une directive : vos actualités économiques et fiscales. Consultation et paiement des avis d’impôt 2022 de la CFE Depuis le 3 novembre dernier, les avis d’impôt 2022 de CFE dont la date limite de paiement est fixée au 15 […]