Inflation et crise énergétique : PME, toute l’information qui vous concerne
Chefs d’entreprise, vous êtes impactés par la flambée des prix de l’énergie, du carburant et des matières premières ? Nous mettons toute l’information utile à votre disposition. Aides aux entreprises, références indicatives des prix de l’électricité, nouvelles mesures et propositions de la CPME pour enrayer cette spirale : retrouvez toute l’actualité, mise à jour en temps réel. […]
Vos actualités juridiques et fiscales
4ème édition du Comité d’évaluation de la réforme de la fiscalité du capital, nouvelles règlementations, passage au guichet unique numérique pour les formalités des entreprises : la CPME vous informe des dernières nouveautés. Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital – Actualisation des données La quatrième édition du Comité d’évaluation de la réforme […]
La Commission de Régulation de l’Energie publie des références indicatives de prix de l’électricité pour les PME
La CRE propose aux PME un outil permettant d’indiquer des références de prix (hors taxes) de l’électricité. Il s’adresse aux entreprises amenées à souscrire ou renouveler un contrat de fourniture pour l’année 2023 afin qu’elles puissent s’assurer que les offres de leurs fournisseurs sont compétitives et reflètent bien la réalité des coûts d’approvisionnement. Sont publiées […]
Démarchage téléphonique et droit de la consommation : les nouveautés
Encadrement du démarchage téléphonique, formation au droit de la consommation, conférence annuelle Consumer Law Ready : le point sur vos actualités économiques. Démarchage téléphonique : de nouvelles règles Le décret du 13 octobre 2022 fixe les jours et les horaires durant lesquels les consommateurs peuvent être sollicités par voie téléphonique à des fins de prospection commerciale non sollicitée (y compris […]
Facturation électronique : une étape franchie
Le 7 octobre, un décret a fixé les modalités d’application des obligations d’émission, de transmission et de réception des factures électroniques et de transmission des données de facturation et de paiement. Les textes réglementaires définissent à cet effet les missions assurées par le portail public de facturation géré par l’AIFE, les fonctionnalités minimales exigées des […]
Crise énergétique : assouplissement de l’aide d’urgence et adaptation des marchés publics à l’inflation
Alors que la crise énergétique frappe durement les entreprises, l’aide d’urgence gaz – électricité a été revue par Bercy et assortie d’un simulateur. En parallèle, la Première ministre a signé une circulaire pour adapter les contrats de commande publique au contexte de la hausse des prix. Crise énergétique : assouplissements de l’aide d’urgence gaz et […]
Enquêtes CPME : répondez pour faire connaître la réalité des PME !
La CPME vous propose de participer à deux enquêtes. L’objectif ? Nous permettre de mieux cerner la situation actuelle des PME, pour agir au plus près de leurs besoins. Et au-delà, comme les chiffres issus de ces enquêtes seront portés dans les médias, faire connaître à l’opinion publique et aux pouvoirs publics la réalité de terrain des PME […]
Crise énergétique, retraites & assurance-chômage : toute l’info PME
Vous êtes percuté par la flambée des prix de l’énergie ? Au même moment, vous faites face à des pénuries de main d’œuvre sans précédent ? Pour enrayer cette spirale, la CPME monte au créneau et propose des solutions. Crise de l’énergie : déplafonner les prix et aider les entreprises impactées Alors que le ministre de l’Economie a réuni les […]
Prix de l’énergie, semaine de l’industrie, médiateur des entreprises : les actualités
Réunion ministérielle sur la hausse des prix de l’énergie, semaine de l’industrie, utilité des médiateurs des entreprises ou de crédit…Découvrez les actualités économiques à ne pas manquer cette semaine. Hausse du prix de l’énergie : la CPME invitée à une réunion avec plusieurs ministres sur les aides aux entreprises Vendredi 16 septembre, la CPME a […]
Démarchage téléphonique, RGPD, contrefaçon : les actualités
Tour d’horizon des nouveautés économiques et numériques. Démarchage téléphonique : les nouvelles règles Afin de lutter contre les fraudes et les abus dans les appels téléphoniques, les numéros commençant par 06 et 07 seront réservés uniquement aux particuliers à partir du 1er janvier 2023, comme le précise l’Arcep (le régulateur des télécommunications), dans un communiqué publié […]