Droit de la consommation : évolutions
La directive dite Omnibus, visant à renforcer le droit des consommateurs, a été transposée par ordonnance. Pour vous aider à comprendre les nouveautés, consultez notre fiche dédiée. Cette fiche vous présentera les principales évolutions qui seront effectives le 28 mai 2022 : Annonces de réduction de prix Contrat hors établissement Contrats de services numériques […]
Loi de finances & loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 : ce qui change
Loi de finances & loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 : ce qui change Comme chaque année, les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale apportent leurs lots de modifications aux dispositifs applicables aux entreprises ou à leurs dirigeants. Pendant plus de trois mois, la CPME s’est impliquée avec […]
Travail, retraite, transition écologique : décryptage des annonces d’Emmanuel Macron
Travail, retraite, transition écologique : décryptage des annonces d’Emmanuel Macron Le président de la République s’est adressé mardi soir aux Français pour évoquer l’intégration dans le pass sanitaire de la 3è dose obligatoire pour les plus de 65 ans à compter de la mi-décembre, allocution dans laquelle il a abordé la reprise de l’économie. L’analyse […]
Plan pour les indépendants : l’analyse de la CPME
Plan pour les indépendants : l’analyse de la CPME Jeudi 16 septembre, le président de la République a annoncé un plan de soutien aux indépendants. Il propose 20 nouvelles mesures s’articulant autour de 5 piliers : Créer un statut unique protecteur pour l’entrepreneur individuel et faciliter le passage d’une entreprise individuelle en société Améliorer et […]