Enquête : service d’accompagnement fiscal des PME
Un service est proposé aux TPE et PME souhaitant obtenir de la sécurité en matière fiscale à l’occasion d’opérations ponctuelles ou récurrentes présentant pour elles des enjeux financiers importants. L’objectif est d’aider les entreprises à se prémunir d’erreurs dans l’application de la loi. Ce service, qui a été élargi à plusieurs départements, donne lieu à la […]
PLF 2025 : la CPME agit à l’Assemblée Nationale, pour faire prendre conscience des réalités économiques et des conséquences désastreuses de l’augmentation des coûts
Alors que le projet de loi de finances pour 2025 (PLF) est en cours d’examen à l’Assemblée nationale, la CPME rappelle depuis plusieurs semaines à l’exécutif et aux parlementaires, l’absolue nécessité de prudence face aux différentes demandes tendant à déstabiliser les dispositifs d’accompagnement des entreprises actuels. Elle s’est également élevée contre les propositions d’augmentations directes ou indirectes, […]
Marchés boursiers, réunions d’assemblée des sociétés commerciales : vos actualités
Nouvelles législations européennes, nouveaux décrets : la CPME décrypte les actualités juridiques. L’Union Européenne a adopté une nouvelle législation pour permettre aux PME d’être plus facilement cotées sur les places boursières européennes Ces mesures visent à rationaliser les règles applicables aux entreprises qui font l’objet d’un processus d’admission à la cote ou aux sociétés déjà cotées sur […]
Projet de loi de finances : les entreprises à nouveau mises à contribution
Le projet de loi de finances pour 2025 a été déposé le 10 octobre dernier à l’assemblée nationale. La CPME a déploré que, pour contenir un déficit public record, le texte comporte plusieurs mesures qui se traduiront par une hausse de la fiscalité des entreprises : report de la suppression de la CVAE, hausse de la […]
Retour sur la Journée 2024 des conseillers prud’homme CPME
L’IFP-PME, l’organisme de formation de la CPME, a organisé la 3ème journée nationale destinée à ses conseillers prud’hommes, le 8 octobre dernier. 80 conseillers venus de toute la France ont répondu présent. Juge non-professionnel nommé pour sa connaissance du monde du travail, le conseiller prud’homme intervient en cas de litige relatif au contrat de travail. Les conseillers sont des chefs d’entreprise qui […]
Replay | webinaire Protéger votre entreprise contre les risques liés à la contrefaçon
En partenariat avec l’INPI, la CPME a organisé un webinaire le 8 octobre dernier sur la gestion des litiges en cas de contrefaçon, désormais disponible en replay. Interviewés par Amir Reza-Tofighi, président de la commission Innovation de la CPME, des experts de l’INPI ont apporté des réponses pratiques. Ils ont abordé des questions cruciales pour […]
Textes règlementaires applicables en octobre 2024
Chaque mois, la CPME met à votre disposition un récapitulatif des arrêtés et décrets d’application qui concernent les TPE-PME. L’objectif ? Faciliter votre accès à l’ensemble des nouvelles réglementations qui peuvent vous impacter et s’appliquer à votre secteur d’activité. Télécharger le récapitulatif des textes d’octobre 2024
Nouveau régime fiscal des associés de société d’exercice libéral : la démarche à effectuer
La jurisprudence du Conseil d’État fait évoluer le régime fiscal des associés de sociétés d’exercice libéral (SEL). Peuvent être impactés certains professionnels libéraux (ex : professionnels du chiffre, avocat…). Les rémunérations perçues par les associés d’une société d’exercice libéral au titre de leur activité libérale dans cette société, sont désormais imposables dans la catégorie des bénéfices non […]
Webinaire | Propriété intellectuelle et gestion des litiges : comment tirer votre épingle du jeu ?
Saviez-vous qu’en cas de litige sur la propriété intellectuelle, les risques sont immenses en particulier pour les TPE-PME ? La CPME et l’INPI vous proposent un webinaire, pour vous prémunir de ce risque. Webinaire mardi 8 octobre de 9h à 10h Imaginez une contrefaçon de votre marque ou une violation de vos brevets. Votre savoir-faire […]
Formalités administratives, protection des données et droit de la concurrence : vos actualités juridiques
Dernières évolutions du Guichet unique, publication d’un guide de la protection des données personnelles et webinaire sur le droit de la concurrence des organisations professionnelles : la CPME vous informe. Evolutions du Guichet unique Le Guichet électronique des formalités d’entreprises (Guichet unique) est un portail internet sécurisé, auprès duquel toute entreprise est tenue de déclarer sa création, depuis le 1er […]