Crise ukrainienne et impact sur les PME
Face aux sanctions économiques de nature multiples et diverses qui ont été décidées par l’Union Européenne, les entreprises françaises et européennes s’exposent à des contre-sanctions dont l’impact pourrait être important. Force de proposition, la CPME s’est positionnée sur les sujets suivants : Le rapatriement des salariés présents en Ukraine et Russie. La hausse des prix attendue des tarifs du […]
Programmes de financements européens pour les entreprises
La Commission européenne s’est attelée depuis plusieurs mois à la refonte des programmes européens d’aide au financement. Pour comprendre les différentes offres, leurs conditions d’attribution et les portails vers lesquels se tourner pour candidater, consultez la fiche de la CPME. FINANCEMENTS EUROPÉENS POUR LES TPE-PME
Access 2 Markets : une plateforme pour soutenir les PME dans leur internationalisation
La Commission européenne a lancé en 2021 une nouvelle plateforme multilingue pour accompagner les entreprises européennes dans leur démarche d’import/export. Access 2 Markets permet aux PME d’accéder de manière simplifiée à un éventail d’informations sur le commerce international : droits de douane, taxes, barrières au commerce, accords de libre-échange, données statistiques. Pour en savoir plus, consultez […]
TVA et e-commerce : les règles européennes
Les règles européennes sur la TVA changent pour toutes les entreprises effectuant du commerce électronique de biens et de services dans l’Union européenne, à partir du 1er juillet 2021. L’objectif de la Commission européenne est de simplifier le cadre actuel et de réduire les charges administratives pour les PME. Pour en savoir plus, consultez notre fiche […]
Brexit : les nouvelles règles en vigueur
Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne. Retrouvez dans ce dossier, toutes les informations utiles si pour les TPE-PME qui travaillent et échangent avec la Grande-Bretagne. Le gouvernement britannique a pris la décision de reporter de six mois à compter d’avril la mise en place de contrôles aux frontières des importations […]
Loi AGEC : textes d’application
Deux mois après l’entrée en vigueur d’une vague de textes d’application de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, la liste s’est étoffée avec de nouveaux agréments et cahiers des charges en matière de filières de responsabilité élargie du producteur. FICHE CPME – LOI AGEC
Loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite AGEC
Une série de textes poursuivant la mise en œuvre de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite AGEC, ont été publiés fin 2021. La CPME décrypte les différents décrets, dans la fiche technique ci-dessous. LES DECRETS DE LA LOI AGEC
Droit de la consommation : directive Omnibus
A partir de mai 2022, plusieurs évolutions concernant le droit des consommateurs entreront en vigueur. La CPME fait le point dans sa fiche technique ci-dessous. DIRECTIVE OMNIBUS
Aides à l’innovation
Pour vous y retrouver dans le millefeuille des aides à l’innovation, la CPME a répertorié les principales aides nationales qui jalonnent les étapes du processus d’innovation : Etudes, conseils et expertise Développement et commercialisation Renforcement de l’équipe Partenariats technologiques Protection RECAPITULATIF DES AIDES A L’INNOVATION
Loi de finances pour 2022
Les principales évolutions de la loi de finances (PLF) 2022 expliquées dans la fiche détaillée de la CPME. LOI DE FINANCES 2022S