Les nouvelles règlementations qui impactent les TPE-PME en décembre
Chaque mois, la CPME met à votre disposition un récapitulatif des nouveaux textes applicables aux TPE-PME, avec leur date d’entrée en vigueur, le public concerné et un explicatif du texte. En un coup d’œil, toute l’information légale et juridique qui vous concerne ! Téléchargez celui de décembre 2023 afin d’être au fait des réglementations qui vous […]
CFE : les avis d’imposition 2023 sont disponibles
Les avis d’imposition 2023 de CFE sont consultables en ligne dans votre espace professionnel depuis le site impots.gouv.fr. La date limite de paiement est fixée au 15 décembre 2023 minuit. À titre d’information, les avis d’impôt des redevables mensualisés sont mis en ligne dans l’espace professionnel à compter du 14 novembre 2023. Pour accéder à votre avis […]
Enquête de conjoncture CPME : où en est votre PME ?
Afin de défendre au mieux les PME, chaque trimestre, la CPME prend le pouls des chefs d’entreprise à travers une enquête. C’est l’opportunité de cerner leurs problématiques, les solutions à apporter et de les porter à la connaissance de l’exécutif et de l’opinion publique, grâce à la publication des résultats chiffrés et des enseignements qui en découlent. Inflation, trésorerie, […]
Actualités juridiques et fiscales à destination des PME
Fiscalité, commande publique, intelligence artificielle, registre national des entreprises : tour d’horizon des nouveautés qui impactent les PME. Déploiement du service d’accompagnement fiscal des PME partout en France La fiscalité est souvent complexe à appréhender. C’est pourquoi la direction générale des Finances publiques a mis en place un service gratuit d’accompagnement des PME qui les aide à […]
Sport en milieu professionnel : répondez à l’enquête
A l’aube des Jeux Olympiques, et alors que le sport a été consacré Grande cause nationale en 2024, l’Union Sport et Cycle lance une enquête nationale sur le sport en milieu professionnel. Cette étude a pour objectif de contextualiser les activités physiques et sportives parmi les autres leviers de la QVT, de réaliser un panorama des […]
Vos actualités juridiques
Nouvelles lignes directrices en matière de pénalités logistiques et publication d’un guide de bonne pratique de la CNIL : la CPME vous informe. Les pénalités logistiques de la DGCCRF Suite à l’adoption de la loi du 30 mars 2023 tendant à renforcer l’équilibre les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, la DGCCRF (Direction générale de […]
Alléger le fardeau normatif des PME
Alors que le ministre de l’Economie a annoncé des « Assises de la simplification » cet automne auxquelles la CPME contribuera activement et que Bruxelles continue à créer de nouvelles normes, la CPME appelle à freiner la complexité et l’inflation normatives, aussi bien à l’échelle nationale qu’européenne. Dès 2022, la Confédération a formulé des propositions pour une nécessaire simplification de la vie […]
Subventions européennes, fiscalité, simplification : vos actualités économiques
Mise en œuvre du règlement européen relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, hausse de la fiscalité locale, contributions aux Assises de la simplification : tour d’horizon des nouveautés qui impactent les TPE PME. Nouvelle fiche sur la mise en oeuvre du règlement européen relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et les […]
Prolongement du plafonnement de l’indice des loyers commerciaux
La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat du 18 août 2022 avait plafonné à 3,5 % la variation annuelle de l’indice des loyers commerciaux (ILC) pour les petites et moyennes entreprises (PME) jusqu’au 1er trimestre 2023. Ce plafonnement est prolongé jusqu’au 31 mars 2024 par une loi du 7 juillet 2023. La Direction générale des entreprises (DGE) du ministère de l’Economie a mis en place une […]
Les nouvelles règlementations qui impactent les TPE-PME en septembre
Tous les mois, nous mettons à votre disposition le récapitulatif des nouveaux textes applicables aux TPE-PME. Téléchargez celui de septembre 2023 afin d’être au fait des réglementations qui vous impactent et qui s’appliquent à votre secteur d’activité. NOUVELLES REGLEMENTATIONS