Soutien à la transition énergétique : appel à projet européen
Avec pour objectif de faciliter la transition des entreprises, en particulier les plus petites, vers une énergie plus propre, l’appel à projet de l’Union européenne « Soutenir la transition vers une énergie propre chez les entreprises européennes » a été relancé pour l’année 2023. Il est ouvert jusqu’au 16 novembre 2023, Comment répondre à cet appel à […]
Emeutes : la CPME demande des mesures économiques d’urgence
Des centaines de magasins, entrepôts, entreprises, camions de transport ont été l’objet d’attaques et de pillages, et ce à travers tout le territoire national. Plusieurs centres-villes ont été entièrement saccagés. Les émeutiers n’ont pas hésité à mettre en danger la vie des personnes sur place. Les forces de l’ordre, dont il faut saluer le courage […]
Data Act : la dernière ligne droite
Depuis plus d’un an, la CPME déploie une démarche visant à obtenir un cadre européen qui favorise un partage réel et équitable des données pour toutes les entreprises, y compris les PME. Alors que les négociations institutionnelles, les trilogues, entre la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’UE (ministres des Etats membres), arrivent en […]
La délégation EAF de l’Aisne à Bruxelles le 27 juin
A l’initiative de Françoise Iwanowski Michau et l’appui de la CPME nationale, le Club Entrepreneuriat Au Féminin (EAF) de l’Aisne a consacré une journée à la découverte des multiples outils européens qui soutiennent l’entrepreneuriat féminin. Quatre temps forts ont ponctué cette journée à Bruxelles : Dialogue avec la Commission européenne (DG emploi, DG compétitivité et agence pour […]
Obligation d’information de l’inspection du travail en cas d’accident du travail mortel
Dans le cadre du plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels, le décret n°2023-452 du 9 juin 2023 précise les obligations d’information de l’Inspection du travail qui incombent aux entreprises en cas d’accident du travail mortel et crée une sanction pénale pour le non-respect de cette obligation. De plus, il permet aux […]
Réforme des retraites : que contiennent les premiers décrets ?
Les deux premiers décrets d’application de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant sur la réforme des retraites ont été publiés le 4 juin. Le premier décret, pris après avis du conseil d’Etat, transpose principalement à l’ensemble des fonctionnaires des trois fonctions publiques les dispositions relatives au report de l’âge […]
Agenda social autonome des partenaires sociaux : retour sur la réunion des n°1
Assurance-chômage, retraites, partage de la valeur, accidents du travail & maladie professionnelle figuraient notamment au menu des échanges de la réunion du lundi 5 juin. Réunion à laquelle les trois organisations patronales et les cinq organisations syndicales représentatives au niveau interprofessionnelles étaient, chacune, représentées par leur président ou leur secrétaire confédéral pour faire un premier bilan de l’année écoulée […]
Remise des Trophées numériques CPME, le 5 juillet 2023
Mercredi 5 juillet, de 17h30 à 19h30, François Asselin entouré de personnalités emblématiques et d’experts, va dévoiler en direct les lauréats des 5èmes trophées numériques CPME : 5 dirigeants de TPE-PME qui ne sont pas des experts de la tech et qui pourtant, ont réussi avec brio leur virage digital. Une soirée de remise des prix […]
Taxe d’apprentissage : affectation du solde
Avec le transfert du recouvrement de la taxe d’apprentissage URSSAF, une nouvelle procédure existe concernant la désignation des établissements destinataires du solde de cette taxe. Explications. Cette désignation doit être effectuée sur la plateforme de répartition SOLTéA, mise en place par la Caisse des dépôts et consignations. Cette plateforme permet aux employeurs de : choisir les établissements bénéficiaires, […]
La CPME porte la voix des PME en matière de RSE et de CSRD
.Retour sur deux temps forts pour la RSE la semaine dernière auxquels la CPME a participé : les 10 ans de la Plateforme RSE de France Stratégie et le colloque annuel d’AFNOR : « Engagé RSE ». Le lundi 12 juin, la CPME a célébré le dixième anniversaire de la Plateforme RSE, une instance clé de dialogue et […]