Loi pouvoir d’achat : les nouveautés
Un décret publié le 14 février précise certaines dispositions de la loi pouvoir d’achat, notamment en matière d’accords collectifs portant sur les salaires, d’accords d’intéressement et de plans d’épargne salariale. Ce nouveau décret : fixe la durée maximale de la procédure d’extension pour les accords relatifs aux salaires lorsque le SMIC a connu deux augmentations au […]
La CPME appelle à bien peser les conséquences économiques des décisions prises contre la sécheresse
Alors que ce matin se réunit le « comité d’anticipation et de suivi hydrologique » pour évoquer les actions à mettre en œuvre pour anticiper la sécheresse, la CPME, parfaitement consciente de la nécessité d’agir, appelle cependant les pouvoirs publics à bien peser les conséquences économiques des décisions prises. Interdire le remplissage des nouvelles piscines dès le […]
Partage de la valeur : l’accord interprofessionnel entame son parcours législatif
Alors que lundi 20 février la Première ministre Elisabeth Borne a promis de retranscrire fidèlement dans la loi l’accord syndicat – patronat sur le partage de la valeur, la CPME suivra avec attention les prochaines étapes de ce projet de loi au Parlement. Focus sur les principaux apports de cet accord. Ouvert à la signature […]
Accord des partenaires sociaux sur le partage de la valeur : l’éclairage de la CPME
Les négociations nationales interprofessionnelles sur le partage de la valeur se sont achevées le 10 février par un Accord national interprofessionnel (ANI). L’ANI est ouvert à la signature des organisations syndicales de salariés et d’employeurs jusqu’au 22 février. Pour une meilleure compréhension, la CPME a analysé les points clés de l’ANI : Formule dérogatoire de participation Obligation de […]
La ministre des PME au comité directeur confédéral de la CPME
Mercredi 15 février, François Asselin a reçu Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des PME, du Commerce et de l’Artisanat, pour échanger sur l’actualité dense avec les adhérents de la CPME. Devant près de 200 chefs d’entreprise présents au siège de la CPME et en visioconférence, Olivia Grégoire s’est longuement exprimée sur l’actualité puis a répondu […]
Bulletins de paie, guide du recrutement, index d’égalité professionnelle : les nouveautés
Nouvelle mention sur les bulletins de paie au 1er juillet, guide du recrutement proposé par la CNIL, publication avant le 1er mars de l’index égalité professionnelle : tout ce que vous devez savoir, dès aujourd’hui. Mention du montant net social à faire figurer sur les bulletins de paie A compter du 1er juillet 2023, les bulletins de paie évoluent. […]
Entrepreneurs, explorez le potentiel business d’Israël !
La CPME Haute-Garonne organise une mission d’étude en Israël du 7 au 12 mai 2023, avec un départ possible depuis Toulouse et Paris. Découvrez la « Start-up Nation » israélienne grâce à un programme riche en rencontres professionnelles : visites d’entreprises et incubateurs de renommée mondiale échanges avec des experts agronomes découverte du marché israélien échanges autour de […]
Partage de la valeur : employeurs et salariés font preuve de responsabilité et déjouent les pronostics en trouvant un accord
La CPME se réjouit de la conclusion positive de la négociation ouverte entre les partenaires sociaux sur le partage de la valeur dans l’entreprise. Ces derniers font ainsi la preuve de leur capacité à trouver des accords dans l’intérêt des entreprises et de leurs salariés, en se focalisant sur des enjeux fondamentaux pour tous. Ils […]
Interdiction du travail forcé : la CPME se positionne
L’éradication du travail forcé est une des priorités de la Commission européenne. Selon l’Organisation internationale du travail, plus de 27 millions de personnes dans le monde y sont encore soumises. Un nouvel instrument législatif a été proposé par Bruxelles dans le but de faire reposer la lutte contre le travail forcé sur les seules épaules […]
Accidents du travail et maladies professionnelles : les nouveautés
Création obligatoire d’un compte sur la plateforme accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), déclarations en ligne d’accidents du travail : des évolutions à connaître. Chefs d’entreprise, créez votre compte AT/MP sur net-entreprises.fr Depuis le 1er janvier 2022, toutes les entreprises doivent s’inscrire au compte AT/MP sur net-entreprises.fr afin de télécharger leur notification de taux de cotisation. Cette obligation […]