Europe : publication de différents textes au JOUE
Plusieurs textes d’importance pour les PME viennent d’être publiés au Journal Officiel de l’Union européenne (JOUE) en octobre. le « Digital Market Act » (DMA) le 12 octobre 2022 le « Digital Services Act » (DSA) le 27 octobre 2022 Pour rappel, la CPME a suivi conjointement ces deux propositions de règlement et a publié […]
SEEPH : La CPME se mobilise pour l’emploi des personnes en situation de handicap
Parce que l’emploi des personnes en situation de handicap est une préoccupation de la CPME, cette année, à l’occasion de la Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées, la Confédération a noué un partenariat avec la CPME Pays de la Loire et l’Unapei pour faire connaître aux entrepreneurs les services proposés par les Etablissements et services d’aide […]
Maintien de la CVAE : les sénateurs prêts à pénaliser les PME/PMI en 2023 ?
Lors de la dernière campagne présidentielle, Emmanuel Macron s’est engagé à supprimer la totalité de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), et ce dès 2023. En septembre dernier, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a pourtant annoncé que la disparition de la CVAE interviendrait certes à partir de 2023, mais […]
Réunion des mandataires de la CPME : une journée riche en échanges
La CPME a réuni 250 participants pour sa journée annuelle des mandataires le 8 novembre. Ils siègent au sein des organismes du régime général de Sécurité sociale, du conseil d’administration de l’Unédic ainsi que dans les instances paritaires régionales ou territoriales de Pôle emploi (IPR / IPT), du conseil d’administration et des comités paritaires régionaux de l’APEC et […]
François Asselin a rencontré les ministres Laurence Boone et Olivier Becht
L’Europe et le développement international étaient au menu des échanges que François Asselin, et la délégation CPME composée d’Arnaud Haefelin, Jean-Eudes du Mesnil et Béatrice Brisson ont eu avec Laurence Boone, secrétaire d’Etat chargée de l’Europe, puis d’un second entretien que le président de la CPME, accompagné de Mathias Fekl, Jean-Eudes du Mesnil et Béatrice […]
Vos actualités sociales
Monétisation des jours de repos, assurance-chômage, frais de repas, vote électronique, évaluation des risques professionnels, salariés vulnérables au Covid-19 : le point sur les nouveautés. Tout savoir sur la monétisation des jours de repos Le gouvernement a publié le 27 octobre dernier, un questions-réponses sur la monétisation des jours de repos. Il apporte des précisions sur le […]
Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes en situation de Handicap 202
Le réseau Unapei & Entreprises et la CPME organisent les rencontres Fiers de bien faire rassemblant entrepreneurs et travailleurs en situation de handicap A l’occasion de la Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées (SEEPH 2022), sur initiative de la CPME et de l’Unapei, des visites en immersion seront organisées dans les Etablissements et services […]
Résultats de l’enquête CPME sur la situation économique et financière des TPE-PME en période de crise énergétique
« C’est en ce moment que les PME jouent gros » : la dernière enquête de conjoncture de la CPME, dévoilée en avant-première dans le Journal du Dimanche le 30 octobre, montre l’ampleur des conséquences de l’envolée des coûts de l’énergie sur l’activité des PME, une sur dix allant jusqu’à envisager un arrêt de son activité. Ces résultats ont […]
Prime partage de la valeur : un podcast pour tout savoir
Eric Chevée, vice-président de la CPME en charge des Affaires sociales, décrypte la prime de partage de la valeur. En quoi consiste-t-elle ? Quelles sont ses conditions d’application ? Quelles différences avec la prime dite Macron ? Dans cet épisode de 4 minutes, Eric Chevée explique le fonctionnement de la toute nouvelle prime de partage […]
Retards de paiement : les nouveautés
La Cour de Justice de l’UE (CJUE) a rendu un arrêt le 20 octobre interprétant les dispositions de la directive 2011/7/UE relative à la lutte contre les retards de paiement où elle se prononce sur la nécessité d’assurer des conditions de paiement équitables. Elle déclare : le montant forfaitaire minimal de 40 euros, à titre d’indemnisation du […]