Prime partage de la valeur : un podcast pour tout savoir
Eric Chevée, vice-président de la CPME en charge des Affaires sociales, décrypte la prime de partage de la valeur. En quoi consiste-t-elle ? Quelles sont ses conditions d’application ? Quelles différences avec la prime dite Macron ? Dans cet épisode de 4 minutes, Eric Chevée explique le fonctionnement de la toute nouvelle prime de partage de la valeur. […]
Prestations de conseil RH financées, prime de partage de la valeur : vos actualités
La CPME vous informe sur les modalités de ces deux dispositifs, qui viennent d’être actualisés. Conditions revues pour la prestation de conseil en RH depuis le 01/07/22 Pendant l’épidémie de Covid-19, les TPE-PME particulièrement touchées par les impacts économiques de la crise ont pu bénéficier de la prestation de conseil en ressources humaines co-financée par l’Etat afin de leur permettre […]
Réformes des retraites et de l’assurance-chômage : les nouveautés
Alors que la CPME participe aux concertations des réformes des retraites et de l’assurance-chômage, le point sur les évolutions envisagées de ces régimes. Réforme de l’assurance-chômage : adapter les règles d’indemnisation aux besoins des PME L’assurance-chômage est au cœur du projet de loi Marché du travail actuellement en discussion au Parlement. Un sujet crucial pour les […]
Titres-restaurants, procédure d’alerte, passeport prévention : les nouveautés
Comme annoncé par Bruno Le Maire en juillet dernier, un décret entérine l’augmentation du plafond journalier des titres-restaurants de 19 euros à 25 euros par jour applicable depuis le 1er octobre. Consulter le décret ici. Procédure d’alerte : le décret est publié Le décret du 3 octobre 2022 « relatif aux procédures de recueil et de traitement des […]
Réformes des retraites et de l’assurance-chômage : la CPME prend position
L’enquête de conjoncture menée par la CPME auprès des dirigeants de TPE-PME en juillet 2022 a révélé que les entreprises étaient frappées par des difficultés de recrutement combinées à un turn-over sans précédent, dans tous les secteurs de l’économie. Face à cela, les chefs d’entreprise plaident pour un durcissement des conditions d’indemnisation de l’assurance-chômage. Alors que […]
Modèle de note d’information de déblocage exceptionnel de l’épargne salariale
Depuis le 18 août et jusqu’au 31 décembre 2022, les salariés ont la possibilité, en application de la loi Pouvoir d’achat, de débloquer exceptionnellement leur épargne salariale dans la limite de 10 000 €, pour financer l’achat d’un ou plusieurs biens ou services. L’employeur a l’obligation d’informer les bénéficiaires, avant le 16 octobre 2022, de […]
Epargne salariale et forfait mobilités durables : questions/réponses
Le ministère du travail a publié deux questions/réponses en application des lois du 16 août portant sur mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat et finances rectificative pour 2022. Un premier relatif aux conditions du déblocage exceptionnel de l’épargne salariale permis par l’article 5 de la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la […]
Mieux comprendre la Sécurité sociale avec le Book Sécu
Connaissez-vous bien notre système de protection sociale ? Pour vous permettre d’en comprendre le fonctionnement, nous vous proposons un ouvrage 100 % numérique : le Book Sécu. Il n’est pas toujours facile de se retrouver dans notre système de protection sociale. S’il est l’un des plus protecteurs au monde, il est aussi complexe et en évolution constante. […]
Emploi : les dispositifs de l’été
Modèles de décisions unilatérales de l’employeur (DUE) sur la prime de partage de la valeur et la prime transport, hausse du SMIC, bonus-malus, recouvrement des impayés par l’URSSAF, information du salarié lors de l’embauche : le point sur les nouvelles dispositions de cet été. Publication de modèles de décisions unilatérales de l’employeur (DUE) sur la […]
Loi de finances rectificative : ce qui change sur le volet fiscal et social
La loi de finances rectificative pour 2022 a été publiée au Journal officiel le 17 août. La CPME fait la synthèse de ce qui change pour vous. Le texte comporte des dispositions fiscales et sociales : Sur le volet fiscal, le texte permet le maintien de certaines mesures comme le bouclier tarifaire sur l’énergie ou le PGE. Il propose […]