Vos actualités santé au travail
Services délivrés par les Services de Prévention et de Santé au Travail (SPSTI), fusion des formulaires d’arrêts de travail : TPE-PME, tout ce qu’il faut savoir. Offre socle de services délivrée par les SPSTI Un décret du 25 avril 2022 approuve la récente délibération du CNPST (Comité National de Prévention et de santé au travail) du […]
Retraite et lutte contre le dérèglement climatique : dernières infos
Un décret vient de préciser l’accès au dispositif de retraite progressive aux salariés en forfait-jour et la base de données économiques, sociales et environnementales est entrée en application. Tour d’horizon. La retraite progressive étendue aux salariés en forfait jour L’extension de l’accès au dispositif de retraite progressive aux salariés en forfait-jour réduit à partir du 1er […]
Emploi et formation : les nouveautés
Revalorisation du SMIC et de l’activité partielle, bonus-malus de l’assurance-chômage, formations des créateurs et repreneurs d’entreprise : nous faisons le point sur les derniers textes. Et enfin, répondez à l’enquête du ministère du Travail sur la mobilité domicile – travail. Revalorisation du SMIC et activité partielle / APLD Un décret du 25 avril 2022 prend […]
Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) : les nouveautés
Déclaration annuelle et paiement de la contribution pour les entreprises de 20 salariés et plus : ce qu’il faut savoir. Toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, doivent désormais déclarer mensuellement le nombre de travailleurs handicapés qu’elles emploient dans la déclaration sociale nominative (DSN) transmise aux URSSAF. Par ailleurs, les entreprises privées de 20 salariés […]
Vos actualités sociales
Activité partielle de longue durée, contrôles URSSAF et CGSS, alternance, hausse du SMIC : la CPME fait le point sur les dernières nouveautés. La période de mise en place de l’activité partielle de longue durée (APLD) est prolongée Une ordonnance du 13 avril 2022 reporte de 6 mois la possibilité de recourir à l’APLD. Les entreprises […]
L’accord national interprofessionnel sur le paritarisme est ouvert à la signature
Les négociations relatives à la refonte du paritarisme se sont achevées le 14 avril par un accord national interprofessionnel ouvert à la signature de l’ensemble des organisations syndicales de salariés (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC) et d’employeurs (MEDEF, CPME, U2P). La CPME est satisfaite du contenu de cet ANI qui reprend en grande partie les […]
Travailleurs indépendants, activité partielle : les nouveautés
Au 1er avril, les règles applicables à l’aide aux travailleurs indépendants (ATI) entrent en vigueur et celles relatives à l’activité partielle, évoluent. La CPME fait le point. Publication des décrets d’application relatifs à l’ATI Deux décrets du 30 mars 2022 précisent les règles applicables à l’aide aux travailleurs indépendants (ATI). Les conditions d’ouverture de droit […]
Guerre en Ukraine : tout savoir sur les aides des TPE/PME
Plan de résilience économique et sociale, envolée des prix de l’énergie, mise en place de l’activité partielle : la CPME met à votre disposition les principales mesures gouvernementales et européennes. FAQ sur le plan de résilience Le gouvernement a annoncé le 16 mars les grandes lignes du plan de résilience économique et sociale destiné à soutenir […]
Prime transport et PEPA : la CPME vous informe
Comment mettre en place ces primes et les verser à vos salariés ? Les réponses dans nos fiches détaillées. Point sur la « Prime transport » Compte tenu du contexte géopolitique actuel et face à la flambée du prix de l’essence et du gasoil, cette prime permet aux employeurs de prendre en charge tout […]
Décryptage de la loi Santé au travail
Trois décrets relatifs à la loi du 2 août 2021 ont été publiés. Essai encadré, rendez-vous de liaison et projet de transition professionnelle Le premier décret du 16 mars 2022 (décret n° 2022-373) prévoit les règles applicables pour ces 3 dispositifs. L’essai encadré permettra, notamment, au salarié de tester pendant son arrêt de travail la compatibilité d’un poste […]