Guerre en Ukraine : tout savoir sur les aides des TPE/PME
Plan de résilience économique et sociale, envolée des prix de l’énergie, mise en place de l’activité partielle : la CPME met à votre disposition les principales mesures gouvernementales et européennes. FAQ sur le plan de résilience Le gouvernement a annoncé le 16 mars les grandes lignes du plan de résilience économique et sociale destiné à soutenir […]
Prime transport et PEPA : la CPME vous informe
Comment mettre en place ces primes et les verser à vos salariés ? Les réponses dans nos fiches détaillées. Point sur la « Prime transport » Compte tenu du contexte géopolitique actuel et face à la flambée du prix de l’essence et du gasoil, cette prime permet aux employeurs de prendre en charge tout […]
Décryptage de la loi Santé au travail
Trois décrets relatifs à la loi du 2 août 2021 ont été publiés. Essai encadré, rendez-vous de liaison et projet de transition professionnelle Le premier décret du 16 mars 2022 (décret n° 2022-373) prévoit les règles applicables pour ces 3 dispositifs. L’essai encadré permettra, notamment, au salarié de tester pendant son arrêt de travail la compatibilité d’un poste […]
Fin du protocole sanitaire et du masque en entreprise
Depuis le 14 mars, le port du masque n’est plus obligatoire dans les entreprises. Le protocole sanitaire a été supprimé. La CPME fait le point. Fin du protocole sanitaire et mise en place d’un « guide repère » Comme annoncé par Elisabeth Borne, ministre du Travail, le protocole sanitaire d’entreprise est remplacé par un […]
Tout ce qu’il faut savoir sur les indemnités télétravail
Les mesures exceptionnelles pour le traitement fiscal des frais professionnels engagés au titre du télétravail en 2021 sont reconduites. Par un communiqué de presse publié le 9 mars, la direction générale des Finances publiques reconduit les mesures exceptionnelles pour le traitement fiscal des frais professionnels engagés à ce titre en 2021. Pour rappel, les employeurs […]
Point sur l’index égalité professionnelle hommes-femmes
Un décret du 24 février précise les modalités d’élaboration et de publication de l’index professionnel hommes-femmes. Il instaure un nouveau seuil de 85 points en dessous duquel les entreprises concernées doivent fixer et publier leurs objectifs de progression. Il prévoit une période transitoire jusqu’au 1er septembre 2022 en vue de l’application de ces nouvelles mesures. […]
Barème kilométrique et exonérations sociales, la CPME vous informe
La CPME décrypte ces dispositifs et vous explique comment en bénéficier. Le nouveau barème des indemnités kilométriques Comme annoncé par le Premier ministre, Jean Castex, le 25 janvier, le barème kilométrique autos, motos et cyclomoteurs a été revalorisé de 10% par un arrêté du 1er février 2022 afin de lutter contre la flambée du prix […]
Le Médiateur du crédit au Comité directeur confédéral de la CPME
Mercredi 16 février, François Asselin reçu Frédéric Visnovshy pour faire le point sur l’étalement du remboursement des prêts garantis par l’Etat et répondre aux questions des entrepreneurs adhérents. Comment renégocier votre PGE ? Quelles en sont les conséquences ? Dans quel cadre est-ce possible ? Le médiateur du crédit a présenté au Comité directeur confédéral […]
Activité partielle et pass vaccinal : la CPME fait le point
Fin janvier, deux mesures pour freiner les effets de la crise sanitaire qui vous impacte en tant que chef d’entreprise, ont été réactivées. L’activité partielle est prolongée jusqu’à la fin du mois, si vous faites partie des secteurs touchés par la cinquième vague. Et le pass sanitaire est devenu le pass vaccinal pour toute personne […]
Contributions de formation professionnelle et d’apprentissage pour 2022
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a acté le transfert aux URSSAF de la collecte des contributions légales de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage à compter du 1er janvier 2022. Ainsi, avec la mensualisation des contributions légales de formation professionnelle et de la part principale […]