Loi de finances pour 2025 : les principales mesures en matière de transition écologique
La loi de finances pour 2025 a été définitivement adoptée par le Parlement le 6 février 2025. Elle fera l’objet d’un examen par le Conseil constitutionnel. Dans un contexte de déficit budgétaire, le ministère de la Transition écologique participe aux efforts demandés pour réduire les dépenses publiques. A ce titre, le budget consacre une baisse de plus […]
Eau : Agnès Pannier-Runacher annonce ses priorités
À l’occasion du Carrefour des gestions locales de l’eau le 23 janvier, Agnès Pannier-Runacher a fait plusieurs annonces. La ministre veut relancer un certain nombre de chantiers (monitoring des prélèvements d’eau, gestion de crise, etc), et publier prochainement une feuille de route afin d’éviter des pollutions diffuses de la ressource, mais également une meilleure protection […]
Indice de durabilité : l’entrée en vigueur est effective pour les téléviseurs
L’indice de durabilité est issu de la loi anti-gaspillage et pour une économie circulaire (AGEC) de 2022. Il vise à indiquer aux consommateurs le niveau de réparabilité, de solidité et de fiabilité d’un produit. Pour les téléviseurs, il est entré en vigueur le 8 janvier 2025. Les lave-linges seront concernés par cette obligation à partir du […]
Mécénat : publication des chiffres clés du baromètre Admical
L’Admical est une association ayant pour objectif de promouvoir le mécénat auprès des entreprises. Fin 2024, elle a publié les chiffres clés de son baromètre 2024 dont la CPME est partenaire – baromètre réalisé tous les deux ans – permettant de faire un bilan du recours au mécénat par les entreprises françaises. En voici les principales conclusions […]
Favoriser la biodiversité : des opportunités de croissance durable pour les TPE-PME
Favoriser la biodiversité : des opportunités de croissance durable pour les TPE-PME Chefs d’entreprise, saviez-vous que plus de 50% la croissance mondiale dépend de la bonne santé des écosystèmes ? Dans ce nouveau numéro d’Expression Directe, Guillaume de Bodard, président de la commission Développement durable de la CPME et, plusieurs entrepreneurs adhérents et experts de la […]
Contributions de la CPME aux consultations publiques sur la Stratégie française énergie-climat
La Stratégie française énergie-climat (SFEC) vise à traiter de manière cohérente et intégrée les enjeux de la décarbonation et à renforcer l’articulation nécessaire entre les politiques d’atténuation et d’adaptation au changement climatique. Elle se compose de trois documents ayant été soumis à la consultation publique fin 2024 : La Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) qui fixe des […]
ZFE et panneaux solaires : actualités
Pose de panneaux solaires sur les ombrières de parkings et nouvelles restrictions de circulation des « zones à faibles émissions » : tour d’horizon des actualités environnementales qui impactent les PME. Deux nouveaux décrets sur la pose de panneaux solaires sur les ombrières des parkings Décret portant application de l’article 40 de la loi APER (loi relative à […]
Bonus écologique, règlement emballages et déchets d’emballages : les nouveautés
Nouvelles conditions du bonus écologique, approbation du règlement emballages et déchets d’emballages par le Parlement européen : la CPME vous informe. Le décret fixant les nouvelles conditions du bonus écologique vient d’être publié Le décret relatif aux aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants a été publié le 1er décembre 2024 […]
Lutte contre la déforestation importée : ouverture des inscriptions du système d’information et formations pour les entreprises
Le règlement de lutte contre la déforestation importée du 31 mai 2023 a pour objectif de réduire au maximum le risque de déforestation et de dégradation des forêts associé aux produits mis sur le marché européen ou exportés depuis l’Union européenne. Il couvre sept produits de base (bovins, cacao, café, palmier à huile, caoutchouc, soja et bois) et leurs […]
La CPME se positionne sur la nouvelle filière REP Emballages professionnels
La Direction Générale de la Prévention des risques (DGPR) du Ministère de la Transition écologique a mis en consultation le projet de décret structurant la nouvelle filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) d’emballages professionnels du 21 octobre au 13 novembre 2024. Pour rappel, c’est la loi « anti-gaspillage pour une économie circulaire » de 2020 qui prévoit la mise en place de cette […]