Point sur l’index égalité professionnelle hommes-femmes
Un décret du 24 février précise les modalités d’élaboration et de publication de l’index professionnel hommes-femmes. Il instaure un nouveau seuil de 85 points en dessous duquel les entreprises concernées doivent fixer et publier leurs objectifs de progression. Il prévoit une période transitoire jusqu’au 1er septembre 2022 en vue de l’application de ces nouvelles mesures. […]
Reprise des contrôles fiscaux post-Covid
Le gouvernement vient de divulguer les derniers chiffres de la lutte contre la fraude. La crise Covid a entraîné des répercussions sur la baisse des contrôles fiscaux en 2020 : pour rappel, des mesures avaient prises pour suspendre les contrôles sur place entre mars et juin 2020. En revanche, les services fiscaux ont accentué leur […]
La CPME auditionnée sur le commerce extérieur au Sénat
La Délégation sénatoriale aux entreprises a lancé une mission d’information sur le commerce extérieur et notamment sur les difficultés que rencontrent les ETI et PME pour s’internationaliser. Dans ce cadre, Pierre Kuchly, vice-président en charge des CPME territoriales, a été entendu par les rapporteurs Florence Blatrix-Contat, Jean Hingray et Vincent Segouin lors de la table-ronde […]
Barème kilométrique et exonérations sociales, la CPME vous informe
La CPME décrypte ces dispositifs et vous explique comment en bénéficier. Le nouveau barème des indemnités kilométriques Comme annoncé par le Premier ministre, Jean Castex, le 25 janvier, le barème kilométrique autos, motos et cyclomoteurs a été revalorisé de 10% par un arrêté du 1er février 2022 afin de lutter contre la flambée du prix […]
Le Médiateur du crédit au Comité directeur confédéral de la CPME
Mercredi 16 février, François Asselin reçu Frédéric Visnovshy pour faire le point sur l’étalement du remboursement des prêts garantis par l’Etat et répondre aux questions des entrepreneurs adhérents. Comment renégocier votre PGE ? Quelles en sont les conséquences ? Dans quel cadre est-ce possible ? Le médiateur du crédit a présenté au Comité directeur confédéral […]
Dernières informations économiques à destination des TPE-PME
Dernières informations économiques à destination des TPE-PME Simplification des démarches en ligne, prolongation de l’expérimentation pour les achats innovants et facturation électronique : la CPME vous présente ces nouveautés. 2022 placée sous le signe de la simplification pour les entreprises Pour faciliter la recherche d’informations et la réalisation des démarches en ligne par les entreprises, […]
PGE : la CPME milite pour que les PME bénéficient des mécanismes d’étalement de leur dette
PGE : la CPME milite pour que les PME bénéficient des mécanismes d’étalement de leur dette Mardi 4 janvier, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, a annoncé l’étalement du remboursement des prêts garantis par l’Etat (PGE). Cette mesure de bon sens, demandée depuis longtemps par la CPME, permettra aux entreprises d’étaler leurs dettes et de pouvoir […]
Mise en œuvre de la loi AGEC pour 2022 : décryptage
Mise en œuvre de la loi AGEC pour 2022 : décryptage Une série de textes poursuivant la mise en œuvre de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite AGEC, ont été publiés fin 2021. Le 1er janvier 2022 sonne ainsi le début de l’interdiction […]
Tout comprendre sur la loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle
Tout comprendre sur la loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle Afin d’amplifier la participation des femmes à la vie économique et professionnelle, la loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle a été publiée le 26 décembre 2021. Elle impacte considérablement les PME. Index égalité homme/femme A compter de 2022, l’ensemble des indicateurs […]
Droit de la consommation : évolutions
La directive dite Omnibus, visant à renforcer le droit des consommateurs, a été transposée par ordonnance. Pour vous aider à comprendre les nouveautés, consultez notre fiche dédiée. Cette fiche vous présentera les principales évolutions qui seront effectives le 28 mai 2022 : Annonces de réduction de prix Contrat hors établissement Contrats de services numériques […]