PGE : la CPME milite pour que les PME bénéficient des mécanismes d’étalement de leur dette
PGE : la CPME milite pour que les PME bénéficient des mécanismes d’étalement de leur dette Mardi 4 janvier, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, a annoncé l’étalement du remboursement des prêts garantis par l’Etat (PGE). Cette mesure de bon sens, demandée depuis longtemps par la CPME, permettra aux entreprises d’étaler leurs dettes et de pouvoir […]
Mise en œuvre de la loi AGEC pour 2022 : décryptage
Mise en œuvre de la loi AGEC pour 2022 : décryptage Une série de textes poursuivant la mise en œuvre de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite AGEC, ont été publiés fin 2021. Le 1er janvier 2022 sonne ainsi le début de l’interdiction […]
Tout comprendre sur la loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle
Tout comprendre sur la loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle Afin d’amplifier la participation des femmes à la vie économique et professionnelle, la loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle a été publiée le 26 décembre 2021. Elle impacte considérablement les PME. Index égalité homme/femme A compter de 2022, l’ensemble des indicateurs […]
Droit de la consommation : évolutions
La directive dite Omnibus, visant à renforcer le droit des consommateurs, a été transposée par ordonnance. Pour vous aider à comprendre les nouveautés, consultez notre fiche dédiée. Cette fiche vous présentera les principales évolutions qui seront effectives le 28 mai 2022 : Annonces de réduction de prix Contrat hors établissement Contrats de services numériques […]
Loi de finances & loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 : ce qui change
Loi de finances & loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 : ce qui change Comme chaque année, les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale apportent leurs lots de modifications aux dispositifs applicables aux entreprises ou à leurs dirigeants. Pendant plus de trois mois, la CPME s’est impliquée avec […]
Export : les dernières informations à destination des TPE-PME
Export : les dernières informations à destination des TPE-PME Chèque relance export et France export 2022 : la CPME fait le point sur ces deux dispositifs. Elargissement du chèque relance export aux prestations de traduction Le chèque relance export (CRE) intègre désormais les prestations de traduction et permet d’octroyer aux entreprises bénéficiaires un complément de […]
Travail, retraite, transition écologique : décryptage des annonces d’Emmanuel Macron
Travail, retraite, transition écologique : décryptage des annonces d’Emmanuel Macron Le président de la République s’est adressé mardi soir aux Français pour évoquer l’intégration dans le pass sanitaire de la 3è dose obligatoire pour les plus de 65 ans à compter de la mi-décembre, allocution dans laquelle il a abordé la reprise de l’économie. L’analyse […]
La CPME reconnue « Partenaire engagé pour la nature »
La CPME reconnue « Partenaire engagé pour la nature » Ce programme porté par l’Office français de la biodiversité (OFB), qui dépend des ministères de la Transition écologique et de l’Agriculture, s’adresse aux associations portant une action collective de fédération et d’accompagnement d’acteurs en faveur de la biodiversité. Il compte 36 structures. La CPME se félicite […]
Plan pour les indépendants : l’analyse de la CPME
Plan pour les indépendants : l’analyse de la CPME Jeudi 16 septembre, le président de la République a annoncé un plan de soutien aux indépendants. Il propose 20 nouvelles mesures s’articulant autour de 5 piliers : Créer un statut unique protecteur pour l’entrepreneur individuel et faciliter le passage d’une entreprise individuelle en société Améliorer et […]
Indemnité inflation, prime à l’embauche et arrêts dérogatoires Covid-19 : dernières infos
Indemnité inflation, prime à l’embauche et arrêts dérogatoires Covid-19 : dernières infos La CPME vous informe sur ces nouveaux dispositifs qui impactent les entreprises. Indemnité inflation La CPME a échangé avec le ministère du Travail sur la mise en œuvre de l’indemnité inflation, et a fait part de ses interrogations sur la mise en œuvre du […]