Restriction sanitaire : rencontre avec Elizabeth BORNE
Mercredi 19 janvier, François Asselin a rencontré la ministre du Travail pour faire un point sur la situation sanitaire et ses conséquences sociales. La CPME a fait part de son opposition au prolongement du télétravail obligatoire en plaidant pour se limiter à une recommandation. Elle a également remonté à la ministre certaines difficultés dans les […]
Prime PEPA : notre modèle-type pour vous faciliter le versement
Chefs d’entreprise, vous avez la possibilité jusqu’au 31 mars 2022 de verser à vos salariés la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite « PEPA » qui est exonérée de charges et de cotisations sociales. Elle est plafonnée à 1000 euros par salarié et peut être portée à 2000 euros pour : Les entreprises de […]
Tout comprendre sur la loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle
Tout comprendre sur la loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle Afin d’amplifier la participation des femmes à la vie économique et professionnelle, la loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle a été publiée le 26 décembre 2021. Elle impacte considérablement les PME. Index égalité homme/femme A compter de 2022, l’ensemble des indicateurs […]
Loi de finances & loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 : ce qui change
Loi de finances & loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 : ce qui change Comme chaque année, les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale apportent leurs lots de modifications aux dispositifs applicables aux entreprises ou à leurs dirigeants. Pendant plus de trois mois, la CPME s’est impliquée avec […]
Le point sur le décret poussières
Le point sur le décret poussière Un décret du 23 décembre 2021 abaisse, à compter du 1er janvier 2022, les niveaux des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique. Pour mémoire, les locaux à pollution spécifique, tels que définis à l’article R.4222-3 4° du code du Travail sont des […]
Activité partielle, télétravail et cas contacts : tout ce qu’il faut savoir
Activité partielle, télétravail et cas contacts : tout ce qu’il faut savoir Nouveau protocole sanitaire en entreprise et isolement des cas contacts : la CPME fait le point sur ces dispositifs sociaux. Activité partielle Deux décrets du 27 décembre prolongent jusqu’au 31 janvier 2022 le dispositif actuel d’activité partielle majorée pour les secteurs qui continuent d’être affectés […]
Décryptage du nouveau protocole sanitaire en entreprise
Décryptage du nouveau protocole sanitaire en entreprise Face à la 5ème vague de l’épidémie, le ministère du Travail a actualisé le protocole sanitaire lundi 29 novembre, après consultation en urgence de la CPME. Voici les points clés à connaître : « L’organisation d’un échange dans le cadre du dialogue social de proximité sur la mise en place ou le renforcement […]
Aide pour les contrats pros et négociations prud’homales : ce qu’il faut savoir
Aide pour les contrats pros et négociations prud’homales : ce qu’il faut savoir Aide prolongée pour les contrats pros Le décret sur la prolongation de l’aide unique aux employeurs d’apprentis et la prolongation de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation est paru. Ainsi, l’aide aux employeurs est prolongée de […]
Indemnité inflation, prime à l’embauche et arrêts dérogatoires Covid-19 : dernières infos
Indemnité inflation, prime à l’embauche et arrêts dérogatoires Covid-19 : dernières infos La CPME vous informe sur ces nouveaux dispositifs qui impactent les entreprises. Indemnité inflation La CPME a échangé avec le ministère du Travail sur la mise en œuvre de l’indemnité inflation, et a fait part de ses interrogations sur la mise en œuvre du […]
Tout savoir sur la revalorisation du SMIC, l’activité partielle et l’assurance-chômage
Tout savoir sur la revalorisation du SMIC, l’activité partielle et l’assurance-chômage La CPME décrypte pour vous les évolutions de ces dispositifs et vous accompagne dans leur utilisation. Revalorisation du SMIC Compte-tenu de l’augmentation de l’inflation d’au moins 2%, la ministre du Travail, Elisabeth Borne, a appliqué le dispositif de revalorisation mécanique du SMIC tel que […]