Loi anti fast-fashion : la CPME appelle à aller plus loin
Après avoir été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 14 mars 2024, le vote au Sénat sur la proposition de loi « anti-fast fashion » a eu lieu le 10 juin dernier, à une très grande majorité. Cette proposition vise notamment à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile. Plusieurs articles ont été ajoutés au texte initial. Le […]
Droits de douane américains, loi de finances 2025 : vos actualités économiques
La CPME vous informe des dernières actualités économiques : l’entrée en vigueur des droits de douane réciproques imposés par les États-Unis et la suppression du statut des organismes de gestion agréés prévue par la loi de finances 2025. Droits de douane américains et réponse européenne : informations pour les entreprises Les droits de douane réciproques […]
Projet de loi simplification : la CPME milite pour rétablir le test PME et alléger le fardeau normatif des entreprises
La simplification administrative doit être une priorité pour les pouvoirs publics afin d’alléger au maximum le fardeau des entreprises et permettre à leurs dirigeants de se concentrer pleinement sur leur activité. Dans le cadre du projet de loi simplification, les députés ont récemment supprimé le « test PME ». Une mesure pourtant essentielle pour alléger le fardeau normatif […]
Nouveau rapport sur la transmission et reprise des entreprises
Membre du Conseil national du commerce, la CPME a contribué à un rapport sur la transmission et la reprise des entreprises. Face au poids de la fiscalité et à la complexité administrative, elle propose des mesures pour faciliter ces transitions et assurer la pérennité des commerces. La CPME participe activement aux travaux sur la transmission-reprise, ouverte […]
Partage de bonnes pratiques en territoire sur le vol à l’étalage
Face à la hausse des vols à l’étalage et à l’inefficacité des sanctions, la CPME a obtenu la mise en place d’une amende forfaitaire délictuelle. En s’inspirant de la CPME 17, qui a signé une convention avec l’État et les forces de l’ordre, les commerçants peuvent s’assurer de son application effective sur leur territoire. Face […]
Vos actualités économiques et cyber
Réélue au conseil d’administration du GIP ACYMA, la CPME renforce son engagement pour une cybersécurité accessible aux TPE-PME, via des dispositifs comme 17 Cyber et Impact Cyber. Par ailleurs, la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) a dévoilé son bilan 2024 et ses priorités pour 2025-2028. La CPME fait […]
Projet de loi Simplification : les amendements de la CPME pour des mesures concrètes et efficaces !
La simplification administrative doit être une priorité pour les pouvoirs publics afin d’alléger au maximum le fardeau des entreprises et permettre à leurs dirigeants de se concentrer pleinement sur leur activité. En effet, d’après une enquête de la CPME réalisée en juillet 2024 auprès de 1612 dirigeants de TPE-PME, 28% d’entre eux déclarent consacrer au […]
Fiscalité des entreprises : nouvelles obligations et renforcement des contrôles
La réglementation fiscale évolue, impactant directement les entreprises. D’un côté, la mise en conformité des logiciels de caisse suit un nouveau calendrier, avec la fin de l’auto-certification et un report de l’application des nouvelles obligations. De l’autre, la lutte contre la fraude fiscale atteint un niveau record en 2024, avec des contrôles intensifiés et un […]
Finances publiques : un plan d’action lancé mais des réformes à poursuivre !
Face à la dégradation des comptes publics, le gouvernement lance un plan d’action en trois axes. Si la CPME salue ces mesures, elle appelle à des réformes structurelles pour réduire la dépense publique et la fiscalité des entreprises. Le gouvernement a présenté un plan d’action autour de 3 axes visant à améliorer le pilotage des […]
Suspension de la réforme de la franchise de TVA jusqu’au 1er juin 2025
La loi de finances pour 2025 prévoit de réformer le régime de franchise de TVA via l’instauration d’un plafond unique fixé à 25 000 euros de chiffre d’affaires et ce, à compter du 1er mars 2025. Face aux réactions suscitées par cette mesure, une concertation a été menée par le ministère de l’Économie et s’est […]