Suppression des aides des certificats d’énergie destinées à l’installation de chaudières à gaz
Dans le cadre de sa politique de transition énergétique, le gouvernement souhaitait interdire l’installation des chaudières à gaz d’ici 2026 afin d’amorcer une sortie des énergies fossiles. Or, suite d’une consultation publique, le gouvernement a renoncé à cette volonté, tout en déclarant que les aides concernant ces équipements seraient supprimées pour encourager les ménages à […]
Filière REP emballages ménagers et papiers : les nouveautés
La loi AGEC du 10 février 2020 a modifié le paysage des filières Responsabilité Etendue des Producteurs (REP) avec la création de 6 nouvelles filières et le remaniement de 9 REP existantes. Parmi les évolutions récentes, figure la fusion de la REP emballages ménagers et imprimés papiers et papiers à usage graphique, acté par la […]
Conférence de presse CPME : réussir la transition écologique sans ployer sous le fardeau normatif
Jeudi 28 septembre, une quinzaine de journalistes (AFP, Le Figaro, Les Echos, Challenges, la Tribune, etc.) sont venus à la conférence de presse organisée par la CPME, dans ses murs. L’objectif ? Convaincre, témoignages à l’appui, des méfaits de l’empilement des normes environnementales et formuler des propositions en phase avec la réalité de ce que vivent […]
Planification écologique : retour sur les annonces d’Emmanuel Macron
La « planification à la française » présentée par le président de la République lundi 25 septembre, lors du Conseil de planification écologique, répond à un triple défi : le dérèglement climatique et ses conséquences, l’effondrement de la biodiversité et rareté de nos ressources. S’illustrant par un ensemble de textes réglementaires et de stratégies (plan eau, loi énergie-climat, stratégie nationale […]
Planification écologique : Elisabeth Borne dévoile les montants financiers
La Première ministre a présenté le 19 septembre devant le Conseil national de la refondation – une instance de dialogue réunissant 80 participants de la société civile, du monde économique, des élus locaux, les mesures et les moyens financiers alloués à la nouvelle planification écologique du gouvernement. La planification écologique est un plan décliné en […]
Publication de deux nouvelles études sur le développement durable
Artificialisation des sols, performance RSE des entreprises : la CPME décrypte pour vous deux nouvelles études en matière de développement durable. Zéro artificialisation nette (ZAN) : le Sénat publie une étude comparative montrant une position avancée de la France sur le sujet par rapport à d’autres pays européens Le 6 septembre, le Sénat a publié une étude […]
Appel à projets FASEP : alimentation et agriculture durables
Dans le prolongement du plan export annoncé fin août par le ministre délégué chargé du Commerce extérieur, la Direction générale du trésor lance un appel à projets financé par le FASEP. L’objectif ? Porter les solutions innovantes des entreprises françaises, dans les domaines de l’agriculture et de l’alimentation durables, vers les pays en développement. Cible principale […]
Réutilisation des eaux non conventionnelles : publication du décret
Le président Macron a présenté le 30 mars dernier le plan Eau afin de lutter contre la sécheresse et tendre vers la sobriété des usages. L’objectif national est de baisser la consommation d’eau de 10%. Pour l’atteindre, 53 mesures ont été listées au sein du plan, dont l’une prévoit d’augmenter la part d’eaux non conventionnelles […]
Vos actualités développement durable
Consigne pour recyclage et réemploi, loi sur le zéro artificialisation nette, assouplissement des zones à faibles émissions : la CPME décrypte ces dispositifs. Consigne pour recyclage et réemploi : la mission d’information sénatoriale a publié un rapport défavorable à la mise en place du dispositif Mardi 11 juillet, Marta de Cidrac, sénatrice et rapporteure de […]
Actualités environnementales
Mesures de lutte contre la sécheresse, retour de la consigne en verre, programmes d’accompagnement des entreprises vers la transition écologique : la CPME vous informe. Gestion de l’eau : arrêté sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) Publié le vendredi 30 juin, ce texte définit plusieurs mesures de restrictions des prélèvements d’eau (réductions comprises […]