Commande publique et soutient industriel France 2030
Dernières informations sur ces sujets. Informations utiles sur la commande publique Dans le cadre des difficultés rencontrées par les entreprises dans l’exécution des contrats de la commande publique face à la 5e vague de l’épidémie de Covid-19, la direction des Affaires juridiques (DAJ) vient de publier des conseils aux acheteurs sur la possibilité de […]
PGE nouvelle foire aux questions
Le ministère de l’Economie et des Finances vient de publier une FAQ sur le prêt garanti par l’Etat. Vous y trouverez les modalités concrètes de restructuration des PGE – extrêmement restrictives par rapport aux annonces initiales – et les conditions de prolongement exceptionnel, et au cas par cas, de sa durée jusqu’à 10 ans. La […]
Wordskills 2022 : les métiers et le savoir faire à l’honneur
Du 13 au 15 janvier dernier, les finales nationales du 46e cycle de la compétition des métiers Worldskills se sont déroulées, à Lyon. Anciennement dénommé les Olympiades des Métiers, cet évènement a mis en compétition des jeunes de moins de 23 ans autour de 64 métiers. Ces finales ont permis de constituer l’équipe de France […]
Secteur de l’assurance : nouvelles obligations pour le démarchage téléphonique
Secteur de l’assurance : nouvelles obligations pour le démarchage téléphonique Les professionnels de l’assurance seront soumis dès le 1er avril 2022 à de nouvelles obligations en ce qui concerne leurs actes de démarchage téléphonique. Le décret 2022-34 vient règlementer l’enregistrement des conversations téléphoniques. Une sanction aux nouvelles obligations qu’il prévoit est fixée, à savoir une contravention […]
PGE : la CPME milite pour que les PME bénéficient des mécanismes d’étalement de leur dette
PGE : la CPME milite pour que les PME bénéficient des mécanismes d’étalement de leur dette Mardi 4 janvier, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, a annoncé l’étalement du remboursement des prêts garantis par l’Etat (PGE). Cette mesure de bon sens, demandée depuis longtemps par la CPME, permettra aux entreprises d’étaler leurs dettes et de pouvoir […]
Loi de finances & loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 : ce qui change
Loi de finances & loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 : ce qui change Comme chaque année, les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale apportent leurs lots de modifications aux dispositifs applicables aux entreprises ou à leurs dirigeants. Pendant plus de trois mois, la CPME s’est impliquée avec […]
COVID 19 : tout savoir sur l’aide « fermeture »
COVID 19 : tout savoir sur l’aide « fermeture » Le gouvernement vient d’instaurer une aide spécifique en faveur des entreprises qui ont un niveau de charges fixes particulièrement élevé et dont l’activité est particulièrement affectée par les conséquences de la crise sanitaire, via le décret 2021-1664. En quoi consiste-t-elle ? Qui peut en bénéficier et comment ? Nous vous […]
Aides aux entreprises : un tableau pour y voir plus clair
Aides aux entreprises : un tableau pour y voir plus clair Suite aux nouvelles mesures sanitaires en place, le gouvernement a annoncé le prolongement de certains dispositifs d’aides ou subventions aux entreprises. En attendant leur traduction dans les textes présentant leurs modalités et conditions d’accès, la CPME a réalisé un tableau récapitulatif des dispositifs accessibles. […]
Indemnité inflation : consultez le questions/réponses du gouvernement
Indemnité inflation : consultez le questions/réponses du gouvernement Le 2 décembre dernier, le bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a mis en ligne un questions/réponses relatif à l’indemnité inflation pour appréhender au mieux ce dispositif introduit par la loi de finances rectificative pour 2021. Un décret d’application est toujours en attente de publication. La […]
Aides aux loyers et aux coûts fixes : la CPME vous informe
Aides aux loyers et aux coûts fixes : la CPME vous informe Tous les mois, la CPME décrypte les dispositifs qui vous impactent. Faisons le point sur 3 aides disponibles pour les entreprises : aides aux loyers, aide coûts fixes rebond et aide nouvelle entreprise rebond. Aide aux loyers Qui peut en bénéficier ? […]