Formation « Agir sur le taux accident du travail »
La CPME des Vosges organise la formation juridique « l’obligation de sécurité des salariés et gestion du pouvoir disciplinaire » le vendredi 24 septembre 2021 de 9h à 13h. La formation sera animée par Maître Mathilde LATRACE du Cabinet Barthélémy Avocats de Strasbourg.
Ce stage a pour objet de sensibiliser les participants à l’importance non seulement de l’obligation de sécurité qui pèse sur l’employeur mais également de l’obligation de sécurité qui pèse sur les salariés. Elle intègre les dernières évolutions jurisprudentielles en la matière sur la mise en œuvre de la prévention des risques professionnels dans l’entreprise. Son non respect est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de l’employeur. Il lui incombe alors de veiller à ce que les salariés la respecte en recourant en cas de besoin à l’exercice du pouvoir disciplinaire.
Au programme :
- Rappel de l’obligation de sécurité de l’employeur
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- Une obligation de sécurité très exigeante pour l’employeur
- Une obligation d’action pour l’employeur
- Evaluation
- Prévention
- Mise en œuvre
- Les responsabilités civile et pénale
2. L’obligation de sécurité pesant sur les salariés
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- Le respect des consignes, des mesures de prévention
- Le suivi de la formation
- Les responsabilités civile et pénale du salarié
3. La sanction de l’obligation de sécurité des salariés
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- L’exercice du pouvoir disciplinaire
- La définition de sanctions
- La procédure disciplinaire
- Le licenciement disciplinaire
Cette session de formation et d’information sur la prévention des risques professionnels a bénéficié du concours financier de la branche AT-MP de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie
